La leçon orwellienne (II)

Le projet de loi Etats-Unis Patriot, bien que comportant plusieurs centaines de pages, est adopté sans le moindre débat, en l'espace de 72 heures; aucun député n'a eu le loisir d'en étudier les détails. En temps normal, il faut plusieurs mois pour faire passer un texte de cette envergure. Tout laisse donc à penser que la loi était prête depuis un certain temps et que ses initiateurs n'attendaient que le moment favorable pour la présenter.Les principales implications de la loi sont les suivantes: Toutes les personnes qui ne possèdent pas la citoyenneté des Etats-Unis (c'est le cas de trois millions de résidents permanents, de nombreux détenteurs d'un visa provisoire, des visiteurs, touristes, hommes d'affaires - et de tous les autres étrangers, y compris ceux qui n'ont jamais mis les pieds aux Etats-Unis), tous ces gens sont désormais soumis à une législation spéciale, dès l'instant où ils sont soupçonnés de «terrorisme». Au lieu d'être déférés devant un tribunal de droit commun, ils sont passibles d'une cour militaire. Cette «justice» expéditive permet de condamner un suspect à quelque peine que ce soit, peine de mort incluse, à huis clos, sans preuves (des indices ou une dénonciation suffisent), sans avocat et sans appel. Les juges militaires font en même temps office de jurés et prennent leurs décisions à la majorité des deux tiers. Le procès peut avoir lieu aux Etats-Unis ou à l'étranger (par exemple dans une base militaire ou sur navire se trouvant dans les eaux internationales). Les règles en matière de garde à vue, d'inculpation, de mise en accusation et d'instruction sont très «souples» et pratiquement à la discrétion des autorités qui les appliquent. Même avant toute inculpation pour «terrorisme», les suspects sont mis au secret et privés d'avocat. Des milliers de personnes d'origine arabe ou de confession musulmane ont été victimes de ces abus depuis le 11 septembre. Un avocat a mentionné le cas d'un de ses clients, disparu depuis des semaines et introuvable en dépit de toutes ses recherches. Pour obtenir des autorités judiciaires l'adresse du lieu de détention, l'avocat aurait dû présenter une autorisation écrite de son client, «établie sur formulaire G-28». Mais comment recueillir la signature d'une personne disparue ' On le voit, la «démocratie» américaine ne s'inspire pas seulement d'Orwell, mais aussi de Kafka. Des milliers, sinon des dizaines de milliers d'autres personnes d'origine arabe ou similaire (Américains et étrangers) ont reçu des lettres de convocation émanant de la police locale, du FBI ou de l'INS (services de l'Immigration). Bien que n'ayant jamais été en contact avec une quelconque organisation militante, ils doivent, pour des raisons purement raciales, se faire «recenser» et se soumettre à un interrogatoire dont ils ignorent comment il finira. Pour eux, il est aussi dangereux de répondre à la convocation que de ne pas en tenir compte. (à suivre)