La Douane livre sa version

La direction générale desn Douanes a apporté, avanthier, des précisions au sujet de l'équipement de la SPA EvCon Industry, filiale de Cevital, retenus au port secAtlantic de Boudouaou, dans la wilaya de Boumerdès.La direction générale desn Douanes a apporté, avanthier, des précisions au sujet de l'équipement de la SPA EvCon Industry, filiale de Cevital, retenus au port secAtlantic de Boudouaou, dans la wilaya de Boumerdès.
Contenu"Cette affaire a été traitée en toute transparence, conformément àla législation et la réglementation en vigueur et dans le respect des dispositionsde l'article 4-bis du code desDouanes qui stipule que les lois et règlements douaniers s'appliquent sans égard àla qualité des personnes",
réplique d'embléela Douane dans une déclaration àTSA, au moment où le groupe agroalimentairedénonce des velléités de blocagede ses projets.Tout a commencé le 22 juillet dernier,lorsque la SPA EvCon Industry a engagéau niveau des Douanes de Boumerdès, unedéclaration portant sur une machine d'unevaleur de 2.915.000 euros. Le prix étantjugé "trop élevé", une expertise technique a été sollicitée. "L'expert judiciaire désigné par le tribunal compétent a conclu, que la valeur de l'équipement importé est estimée à 1.010.000 euros, soit une différence de 1.905.000 euros", explique la DGD.
Cevital dénonce un acharnement
De son côté, Cevital, qui a rendu publics tous les documents inhérents à cette affaire qui sont d'ailleurs consultables sur se demande sur quelle base l'expert a à la surfacturation, puisque la machine est un prototype qui n'existe nulle part ailleurs. Dans tous les cas, la justice a été saisie par la Douane pour infraction de change.
Parallèlement, l'opérateur
Cevital a introduit une procédure en référé, mettant en le caractère sensible de l'équipement question qui pourrait subir des dommages s'il n'est pas libéré immédiatement. EvCon a aussi demandé une contreexpertise qui a conclu que le prix de l'équipement est conforme à celui déclaré. Le 27 novembre, le tribunal de Boudouaou lui a donné gain de cause, en rendant un jugement ordonnant le dédouanement et l'enlèvement la marchandise importée. Un jugement exécutoire. "La direction des Dounes est donc tenue d'abord, d'exécuter la décision de justice avant de faire appel si elle le souhaite", avait réagi le groupe Cevital. Mais la Douane affirme avoir introduit un appel. "Usant des droits derecours accordés en vertu des dispositions
du Code de procédure civile et administrative,nous avons, en date du 29 novembre,
interjeté appel auprès de la Cour deBoumerdès et demandé de surseoir à l'exécutiondu jugement du 27 novembre 2018, étant en première instance sujet à recours", explique la DGD, ajoutant qu'"il s'agit d'un équipement bien gardé et entreposé au sein d'un port sec agréé, et il n'y a aucune raison de considérer l'urgence de son enlèvement".
Acharnement '
"Le jugement a été rendu en référé, car il y a urgence en ce sens que s'il ne sort pas dans les délais, le matériel en question risque une sérieuse détérioration", estime de son côté le groupe Cevital qui présente un document attestant la sensibilité de
l'équipement.Mais pourquoi la Douane at- elle décidé de faire appel, alors que la justice a tranché en faveur de l'opérateur ' Une forme d'acharnement '"Non, rétorque-t-elle. Si le receveur n'avaitpas interjeté appel, ce serait un manquementà ses obligations professionnelles, etcela est valable pour tous les receveurs surle territoire national. Nous comprenonsqu'il est difficile pour certains opérateurs
de comprendre le travail du douanier", explique la direction des Douanes. La Cour de Boumerdès devait statuer sur l'appel le 3 décembre, mais elle a reporté au 10 décembre. De même que, le 5 décembre, elle a décidé de reporter au 10 son verdict dans la plainte liée à l'infraction de change. Dans une déclaration à TSA le 2 décembre, le groupe Cevital, expliquait pourquoi la justice avait tranché en sa faveur en première instance : "Le jugement dit qu'il y a deux experts indépendants qui ont prouvé qu'il s'agit d'un prototype, un équipement fabriqué exclusivement pour Cevital et que son prix déclaré correspond à sa valeur réelle.
C'est une machine unique au monde. C'est une machine qui n'a pas de point de comparaison, comme le prouvent deux experts judiciaires. Sur quels éléments donc se base la Douane pour dire qu'il y a une possible surfacturation ' Le tribunal a d'ailleurs écarté la première expertise demandée par la Douane, parce qu'elle était superficielleet i précise"
"Des accusations infondées"
Une troisième expertise devrait être ordonnée par la justice et c'est sur la base de ses conclusions qu'elle devrait trancher. Le groupe Cevital avait dénoncé sur TSA, "une main invisible". "Pourquoi, c'étaitinterrogé le groupe privé, ils ne veulent pas les libérer même avec une décision dejustice, si ce n'est effectivement une main invisible qui est en train d'instrumentaliser la Douane, pour saboter ce projet unique '".
"Ce sont des accusations infondées", réplique la Douane. "Il ne s'agit pas d'une affaire exceptionnelle, puisque le même bureau (la direction de Boumerdès) a traité plusieurs cas similaires, en appliquant la même procédure. Nos services n'ont fait qu'appliquer la loi, abstraction faite de la qualité et du nom de l'opérateur. Pour ceux qui nous accusent de sabotage, nous disons que le sabotage c'est dans le transfert de capitaux qui nuit aux réserves de change du pays.
L'administration des Douanes ayant constaté plusieurs infractions de change au courant de l'année 2018. Le corps du délit en la matière en relation avec le commerce extérieur s'élève à 6.588.713.804,93 DA. D'ailleurs, lamême société a fait l'objet de plusieurs contentieux auparavant ayant reconnu ses infractions et procédé à leur règlement parvoie transactionnelle. La Douane a ledevoir de faire face à de tels agissements. Dans tous les cas, c'est la justice qui tranchera", conclut la DGD.
Contenu"Cette affaire a été traitée en toute transparence, conformément àla législation et la réglementation en vigueur et dans le respect des dispositionsde l'article 4-bis du code desDouanes qui stipule que les lois et règlements douaniers s'appliquent sans égard àla qualité des personnes",
réplique d'embléela Douane dans une déclaration àTSA, au moment où le groupe agroalimentairedénonce des velléités de blocagede ses projets.Tout a commencé le 22 juillet dernier,lorsque la SPA EvCon Industry a engagéau niveau des Douanes de Boumerdès, unedéclaration portant sur une machine d'unevaleur de 2.915.000 euros. Le prix étantjugé "trop élevé", une expertise technique a été sollicitée. "L'expert judiciaire désigné par le tribunal compétent a conclu, que la valeur de l'équipement importé est estimée à 1.010.000 euros, soit une différence de 1.905.000 euros", explique la DGD.
Cevital dénonce un acharnement
De son côté, Cevital, qui a rendu publics tous les documents inhérents à cette affaire qui sont d'ailleurs consultables sur se demande sur quelle base l'expert a à la surfacturation, puisque la machine est un prototype qui n'existe nulle part ailleurs. Dans tous les cas, la justice a été saisie par la Douane pour infraction de change.
Parallèlement, l'opérateur
Cevital a introduit une procédure en référé, mettant en le caractère sensible de l'équipement question qui pourrait subir des dommages s'il n'est pas libéré immédiatement. EvCon a aussi demandé une contreexpertise qui a conclu que le prix de l'équipement est conforme à celui déclaré. Le 27 novembre, le tribunal de Boudouaou lui a donné gain de cause, en rendant un jugement ordonnant le dédouanement et l'enlèvement la marchandise importée. Un jugement exécutoire. "La direction des Dounes est donc tenue d'abord, d'exécuter la décision de justice avant de faire appel si elle le souhaite", avait réagi le groupe Cevital. Mais la Douane affirme avoir introduit un appel. "Usant des droits derecours accordés en vertu des dispositions
du Code de procédure civile et administrative,nous avons, en date du 29 novembre,
interjeté appel auprès de la Cour deBoumerdès et demandé de surseoir à l'exécutiondu jugement du 27 novembre 2018, étant en première instance sujet à recours", explique la DGD, ajoutant qu'"il s'agit d'un équipement bien gardé et entreposé au sein d'un port sec agréé, et il n'y a aucune raison de considérer l'urgence de son enlèvement".
Acharnement '
"Le jugement a été rendu en référé, car il y a urgence en ce sens que s'il ne sort pas dans les délais, le matériel en question risque une sérieuse détérioration", estime de son côté le groupe Cevital qui présente un document attestant la sensibilité de
l'équipement.Mais pourquoi la Douane at- elle décidé de faire appel, alors que la justice a tranché en faveur de l'opérateur ' Une forme d'acharnement '"Non, rétorque-t-elle. Si le receveur n'avaitpas interjeté appel, ce serait un manquementà ses obligations professionnelles, etcela est valable pour tous les receveurs surle territoire national. Nous comprenonsqu'il est difficile pour certains opérateurs
de comprendre le travail du douanier", explique la direction des Douanes. La Cour de Boumerdès devait statuer sur l'appel le 3 décembre, mais elle a reporté au 10 décembre. De même que, le 5 décembre, elle a décidé de reporter au 10 son verdict dans la plainte liée à l'infraction de change. Dans une déclaration à TSA le 2 décembre, le groupe Cevital, expliquait pourquoi la justice avait tranché en sa faveur en première instance : "Le jugement dit qu'il y a deux experts indépendants qui ont prouvé qu'il s'agit d'un prototype, un équipement fabriqué exclusivement pour Cevital et que son prix déclaré correspond à sa valeur réelle.
C'est une machine unique au monde. C'est une machine qui n'a pas de point de comparaison, comme le prouvent deux experts judiciaires. Sur quels éléments donc se base la Douane pour dire qu'il y a une possible surfacturation ' Le tribunal a d'ailleurs écarté la première expertise demandée par la Douane, parce qu'elle était superficielleet i précise"
"Des accusations infondées"
Une troisième expertise devrait être ordonnée par la justice et c'est sur la base de ses conclusions qu'elle devrait trancher. Le groupe Cevital avait dénoncé sur TSA, "une main invisible". "Pourquoi, c'étaitinterrogé le groupe privé, ils ne veulent pas les libérer même avec une décision dejustice, si ce n'est effectivement une main invisible qui est en train d'instrumentaliser la Douane, pour saboter ce projet unique '".
"Ce sont des accusations infondées", réplique la Douane. "Il ne s'agit pas d'une affaire exceptionnelle, puisque le même bureau (la direction de Boumerdès) a traité plusieurs cas similaires, en appliquant la même procédure. Nos services n'ont fait qu'appliquer la loi, abstraction faite de la qualité et du nom de l'opérateur. Pour ceux qui nous accusent de sabotage, nous disons que le sabotage c'est dans le transfert de capitaux qui nuit aux réserves de change du pays.
L'administration des Douanes ayant constaté plusieurs infractions de change au courant de l'année 2018. Le corps du délit en la matière en relation avec le commerce extérieur s'élève à 6.588.713.804,93 DA. D'ailleurs, lamême société a fait l'objet de plusieurs contentieux auparavant ayant reconnu ses infractions et procédé à leur règlement parvoie transactionnelle. La Douane a ledevoir de faire face à de tels agissements. Dans tous les cas, c'est la justice qui tranchera", conclut la DGD.