L?étendue des pouvoirs présidentiels
L?étendue des pouvoirs présidentiels et le droit qu?a ou non le président américain d?ordonner des écoutes aux Etats-Unis sans mandat de la justice seront au c?ur des prochaines auditions pour la nomination du juge candidat à la Cour suprême Samuel Alito. Patrick Leahy, le numéro deux démocrate de la commission des Affaires judiciaires du Sénat qui entendra M. Alito à partir du 9 janvier, a promis lundi de faire entrer dans le débat les questions soulevées par la révélation que le président George W. Bush avait autorisé la très secrète NSA (National Security Agency) à mener des écoutes aux Etats-Unis sans mandat de la justice. « Lors des auditions sur votre nomination le mois prochain, je prévois de vous demander votre position sur le pouvoir de commandant en chef accordé au président par la Constitution et l?étendue des pouvoirs parlementaires en temps de guerre », a écrit M. Leahy dans une lettre ouverte à M. Alito. Le sénateur souligne que l?affaire des écoutes est un domaine où la Cour suprême pourrait être amenée à jouer son rôle « essentiel » d?organe de contrôle chargé d?éviter que l?exécutif « outrepasse » ses pouvoirs. Sur le même thème, il prévient aussi qu?il posera des questions sur les traitements infligés aux détenus, alors que la Maison-Blanche vient de se rallier à une réaffirmation explicite de l?interdiction de la torture. « Le rôle de la Cour suprême pour résoudre les désaccords entre les deux branches politiques du gouvernement fédéral, concernant le retrait des troupes et les méthodes d?interrogatoires, sont deux autres exemples des sujets que je voudrais discuter avec vous », précise M. Leahy.
Posté Le : 21/12/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : R. I.
Source : www.elwatan.com