L'ARPT applique la numérotation unique

L'ARPT informe que «les abonnés disposant de deux numéros GSM et 3G sur une même carte SIM/USIM sont tenus d'opter soit pour un seul des deux numéros, soit pour la conservation des deux numéros sur deux cartes SIM/USIM distinctes et séparées».L'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a décidé d'appliquer, à compter du 8 juillet 2014, une numérotation unique en matière de téléphonie mobile de troisième génération (3G), mettant ainsi fin à la solution transitoire appliquée depuis décembre 2013 qui permettait jusqu'à présent aux opérateurs de proposer à leurs abonnés une puce comprenant les deux numéros GSM et 3G. Désormais, selon l'ARPT, «les abonnés disposant de deux numéros GSM et 3G sur une même carte SIM/USIM sont tenus d'opter soit pour un seul des deux numéros, soit pour la conservation des deux numéros sur deux cartes SIM/USIM distinctes et séparées».La décision de l'application de la numérotation unique a été prise, souligne l'ARPT, «en concertation avec les opérateurs de téléphonie mobile et les commentaires subséquents parvenus à l'Autorité de régulation de la part de certains d'entre eux qui ont permis de dégager une solution à même d'assurer effectivement la dite séparation». L'Autorité de régulation invoque, par ailleurs, le cadre législatif et réglementaire régissant l'attribution des licences qui impose «un caractère spécifique à chaque licence selon le type de réseau exploité et la technologie sous-jacente utilisée». Pour ce faire, l'ARPT a mis en ?uvre, une solution permettant «la séparation effective des revenus engendrés par chacune des licences GSM et 3G» et facilitant la distinction «sans conteste les flux de télécommunications et donc les flux de revenus générés par la 3G de ceux induits par le GSM».L'ARPT informe en outre les abonnés aux services de téléphonie 3G souhaitant conserver leur ancien numéro GSM «de conclure un nouveau contrat avec l'opérateur» et explique que la solution transitoire mise en place en 2013 a permis «de répondre aux impératifs de respect du cadre réglementaire algérien en vigueur, posant le principe de la séparation juridique et financière des licences GSM et 3G, et le souci du confort des usagers en leur permettant de disposer de deux numéros GSM et 3G sur une même carte SIM/USIM». Il est à noter que la solution transitoire appliquée jusqu'à présent avait été prise en vertu de la décision n°90/PC/ARPT/2013 dont l'article 4 prévoit que «la durée de validité de la décision cesse à la publication par l'Autorité de régulation d'une décision portant numérotation unique pour les usagers et n'excède pas, en tout état de cause, la date du 30 septembre 2014».En mettant en ?uvre cette mesure, l'ARPT avait indiqué que «les opérateurs de téléphonie mobile 3G sont autorisés à proposer aux usagers qui en expriment le souhait une carte SIM/USIM comportant les deux numéros d'appel GSM et 3G, à condition de mettre en place un mécanisme sur leur réseau permettant de dissocier les deux services, y compris en matière de facturation». Ainsi, en dépit de l'exception accordée aux opérateurs, l'ARPT entendait «séparer strictement les deux licences GSM et 3G» et faire en sorte que «cette césure nette entre les deux licences transparaisse dans les revenus engrangés au titre de chacune d'elles afin que les redevances assises sur le chiffre d'affaires de l'une ou de l'autre ne souffrent pas d'ambiguïté», selon les termes employés par l'Agence. Celle-ci publie sur son site un communiqué à l'adresse des usagers afin de les informer du changement de réglementation et de la nouvelle procédure en vigueur.