Inquiétudes sur le travail des enfants mineurs

Les dispositions sont telles que même le BIT a demandé des clarifications expresses sur ce sujet.L'inquiétude pour ne pas dire la consternation ont été les deux sentiments largement partagés, samedi à Oran, au terme d'une rencontre-débat initiée par la CGATA, qui regroupe des syndicats autonomes, des universitaires et des avocats, sur certaines dispositions du nouveau code du travail.Dans la salle, selon leur domaine de compétence, les participants ont vivement réagi à l'exposé de Me Mustapha Chafi, spécialiste du droit du travail. Et ce sont plus particulièrement les articles traitant du travail des enfants mineurs qui ont choqué l'assistance. Ainsi, l'orateur dira que certaines dispositions prévoient le travail des enfants mineurs de moins de 16 ans des deux sexes, avec l'autorisation des parents ou du tuteur. Mais ce qui a été dénoncé, c'est la rédaction même des articles, notamment 48, 49, et 50, qualifiés de flous, et donc une porte ouverte à des interprétations et des dépassements graves. D'ailleurs, un universitaire dira : "C'est de l'esclavage des enfants dont il est question ici, laissé à l'appréciation des recruteurs et employeurs." À titre d'exemple, le travail de nuit ne peut être effectué par des enfants de moins de 16 ans, si cela touche leur intégrité physique. Mais plus loin, un bémol de taille, puisque les rédacteurs du code précisent que "toutefois, il est autorisé le travail de nuit avec une autorisation et soumis à déclaration". Les dispositions sont telles que même le BIT a demandé des clarifications expresses sur ce sujet. Pour des avocats et des syndicalistes, le flou n'est pas le fruit d'un texte mal préparé, mais une volonté délibérée, puisqu'il est en préparation depuis 2005. Les intervenants ont tous souligné encore que le nouveau code du travail dans son contenu marque une régression, comparé à l'actuel code encore en vigueur et de citer des exemples concrets, comme les CDD qui deviennent la règle, la disparition de la notion d'hygiène sur les lieux de travail, on ne parle plus que de santé, les sanctions des employeurs revues à la baisse et celles des employés à la hausse, l'ingérence dans l'organisation interne des syndicats, etc. Un autre syndicaliste du SESS argumentera encore dans l'actuel code le mot négociation est repris 30 fois, dans le projet du nouveau code seulement 7 fois, y voyant donc un signe de régression pour les employés et dans le monde du travail en général.D. LOUKIL