Histoire

La population de Tlemcen sous le régime de l’indigénat Il a fallu attendre l’année 1987 pour qu’une partie des archives de l’ancienne préfecture de Tlemcen puisse être retrouvée. Les quelques documents sauvés in extremis faisaient partie d’un fonds parfaitement classé en série. Parmi les collections retrouvées, la série «Justice». Ces documents dévoilent quelque peu la situation sociale de la population tlemcénienne de l’époque à travers les conflits, les litiges et les infractions de simple police portés devant les tribunaux et à travers un rapport au préfet d’Oran sur le régime de l’indigénat. Qu’est-ce que le Code de l’Indigénat?Le code de l’Indigénat était un ensemble de lois répressives, draconiennes appliquées aux seuls «indigènes algériens non naturalisés» et à l’ensemble des indigènes des possessions françaises d’Afrique qui ne sont pas citoyens français. Ce régime répressif spécial, instauré sous l’impulsion de l’amiral Gueydon, dès 1874, plaçait, de l’avis même des juristes coloniaux, les musulmans non citoyens «dans une situation inférieure et quelque peu vexatoire». Pour les intellectuels coloniaux en mal de légitimation d’un régime odieusement répressif et discriminatoire, ce régime était motivé par le fait «que la population autochtone légitimement blessée dans sa fierté se refusait à une soumission immédiate» par le fait que «les indigènes ne comprennent rien à notre droit commun (...) et si nous le leur appliquons, ils en souffrent et c’est dans leur propre intérêt qu’il faut les y soustraire». Et autres théories, tout aussi fallacieuse les unes que les autres, basées sur le racisme, comme par exemple «l’indigène est essentiellement menteur, menteur par atavisme» etc.... Pour l’Algérie, ce code s’appliquait donc à l’ensemble de la population de confession musulmane ; les indigènes de confession israélite, le Décret Crémieux les en avaient soustraits en leur accordant la citoyenneté française en 1871. Le problème se posant pour les Marocains israélites, très nombreux en Algérie et particulièrement dans la région de Tlemcen où les attiraient leurs activités commerciales, fut vite résolu par l’autorité coloniale qui estime avec le préfet d’Oran «qu’il n’y a pas de raisons pour lesquelles ils pourraient échapper au code spécial de l’Indigénat puisqu’ils ne diffèrent des marocains musulmans que par la religion et par une moralité encore moindre». Quelques exemples d’infractions au code de l’indigénat: «Les libertés et garanties de droit public n’ont été accordées aux musulmans que graduellement, et quelquefois parcimonieusement au mépris, semblait-il, des grands principes égalitaires de la Révolution Française» pouvait-on lire dans un ouvrage consacré au statut de l’Algérie et écrit par un certain Henri Pellegrin. Sous la souveraineté du pays des Droits de l’Homme, l’Algérien maintenu dans le statut de sujet, n’avait ni le droit de se déplacer, ni celui de campement libre et encore moins celui d’accorder l’hospitalité à ses amis ou même parents, ou celui de contracter mariage sans être expressément autorisé par l’autorité coloniale! Dans la série des documents d’archives consultés, les infractions peuvent être classées en quatre catégories: les restrictions aux lytiques culturelles; les restrictions aux libertés individuelles; les infractions au régime fiscal; diverses autres infractions arbitraires...     A suivre... Par Hani Abdelkader