Algérie

Gestion du foncier à Béjaïa



Les instruments d?urbanisme posent problème Les instruments d?urbanisme posent problème à Béjaïa où la libération du foncier, actuellement saturé, reste tributaire de la révision des différents plans d?urbanisme. Illustration : dans la wilaya, seuls trois Plans de développement et d?aménagement urbain (PDAU) ont pu être révisés, jusque-là, à Akbou, Sidi Aïch et au chef-lieu de la wilaya et les six communes qui l?entourent (El Kseur, Toudja, Tichy, Tala Hamza,?). Pour l?année en cours, ce sont trois autres PDAU qui sont retenus pour une révision dans les régions de Souk El Tenine, Melbou, Tamridjet, Aokas, Adekar, Taourirt Ighil et Beni Ksila. C?est ce qu?annonce le directeur de l?urbanisme et de la construction (DUC) par intérim, Nadir Merabet, invité au forum hebdomadaire de la radio Soummam. L?invité de la radio, faut-il le noter, occupe le poste laissé vacant après le départ récent de l?ex-DUC. Le travail de révision, s?il est vrai qu?il nécessite des moyens humains et du temps avec la contribution des architectes, il demeure sur un rythme qui ne promet pas le déblocage de la situation à court terme. Ce fait amène les pouvoirs publics à composer avec les actuels plans qui s?avèrent dépassés par le temps et dont la révision est souhaitée autant par les particuliers que par l?administration qui se voit contrainte de n?utiliser « que les poches résiduelles ». Dans plusieurs cas, la gestion spatiale du foncier bute sur l?aspect juridique indéfini de terrains non aptes à accueillir dans ces conditions des projets. Sur les 118 Plans d?occupation des sols (POS) existant dans la wilaya, 48 sont approuvés, selon M. Merabet, qui nous apprend que pour la commune de Béjaïa un seul POS est approuvé sur les 11 finalisés. Une proportion qui serait aussi applicable à d?autres communes. Les assemblées communales ne sont pas ainsi disposées à approuver des plans d?urbanisme qu?elles considèreraient inadaptés à la réalité du terrain. Un réaménagement des textes pourrait intervenir pour permettre un transfert de quelques prérogatives aux P/APC dont les communes disposent de POS approuvés. « C?est pour gagner du temps », explique le DUC par intérim. Dans ce contexte, le POS d?Amizour intervient, pour rappel, comme pierre d?achoppement dans le projet Alexo que l?APC refuse justement, parce que non conforme à ce plan qui a réservé le site pour l?habitat collectif. La révision du POS fait à ce jour l?essentiel de l?argumentaire des défenseurs du projet. Ailleurs, pour les demandeurs d?actes de propriété et de permis de construire, entre autres, le vide laissé par l?absence ou la désuétude des instruments d?urbanisme est lourdement ressenti. En attendant le cadastre, on construit tout de même. Les services de la DUC ont enregistré, pour l?année 2006, 4000 demandes de permis de construire. Ils en ont accepté 3000, le reste a été rejeté pour des « motifs d?ordre juridique ». « Les avis favorables accordés sont plus importants que lors des années précédentes », fait remarquer M. Merabet qui estime que les demandeurs sont de plus en plus sensibilisés sur l?importance de ces instruments qui rassurent sur le devenir des constructions « licites ». A Béjaïa en tout cas, des quartiers entiers, dans des zones non cadastrées notamment, sont érigés, par « besoin pressant de se loger », sans autorisations administratives. Une campagne de démolition des constructions illicites a été menée, pour rappel, du temps de l?ex-APC qui s?est limitée, outre le parc d?attraction, à quelques extensions de logements. Pour l?année 2006, la DUC a accepté sur 68 demandes, 49 opérations de démolition conformément à l?article 65 de la loi 90/29.
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