FISCALITE Comment taxer le tabac '

Le réaménagement du système fiscal, régissant l'industrie du tabac, encouragerait la résurgence du commerce illicite de cigarettes en Algérie.
Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Une taxation fiscale «massive et incontrôlée» pourrait être contre-productive, observent des représentants de la société British American Tobacco (BAT) établie en Algérie depuis 2005 et qui commercialise la marque Rothmans. Hôtes lundi dernier d'un f'tour-presse, le directeur des affaires institutionnelles du groupe BAT pour la région Afrique du Nord, Karim Refaat, et le directeur de la communication de BAT-Algérie, Fayçal Khalef, ont estimé qu'un «choc fiscal» serait préjudiciable et que le changement du régime fiscal, envisageable éventuellement dans la prochaine loi de finances, risque d'être un leurre, un «mythe». Dans la mesure où, estime-t-on, le passage d'une taxation de la quantité de tabac et du paquet vers la taxation basée sur le pourcentage de prix, impliquant donc une hausse des prix de la cigarette, encouragerait davantage la contrebande et la contrefaçon de tabac plutôt que la limitation de la consommation de tabac. Citant notamment le cas de l'Egypte où une politique fiscale agressive a provoqué une hausse de 20% du commerce illicite en 18 mois, les représentants de BAT-Algérie estiment que la contrebande et la contrefaçon, en forte diminution depuis 2004 localement, pourraient cependant reprendre. Et d'autant que, relève-t-on, chaque container introduit frauduleusement génère 2 millions d'euros de profits nets. Tout en arguant se conformer au cadre réglementaire en vigueur et avoir un rapport suivi avec les services du ministère des Finances, les représentants de BAT-Algérie plaident, ce faisant, pour une taxation «transparente et négociée », selon Karim Refaat. En notant que l'industrie nationale du tabac qui implique, outre BAT-Algérie, la société publique SNTA et deux autres opérateurs étrangers, génère 60 milliards de dinars de recettes fiscales budgétisées. Et une industrie pourtant «controversée», qui couvre un marché de 27 milliards de cigarettes, est en évolution constante, ne bénéficiant d'aucune incitation et contrainte du fait des exigences de qualité et de préservation de la santé.