La réforme de la finance locale est-elle mise en branle ? Le ministre d?Etat, ministre de l?Intérieur et des Collectivités locales, Yazid Zerhouni, a annoncé, hier à l?ouverture d?une session de formation de 1541 présidents d?APC, que la part des différentes taxes revenant aux Assemblées populaires communales (APC) sera sensiblement augmentée dans le but de l?amélioration et l?élargissement des ressources financières au profit des communes. Parmi les taxes qui seront augmentées figurent la taxe de séjour, la part des communes concernant l?IRG et les redevances des droits de passage des réseaux d?électricité, de gaz et autres « qui sera appliquée cette année », a-t-il dit. L?augmentation concernera aussi les taxes spéciales sur l?immobilier et les revenus des différentes taxes des produits écologiques. La réforme des finances locales est considérée comme étant un pilier de la nouvelle mouture des codes communal et de wilaya. C?est dans cette optique qu?un conseil interministériel a été consacré, le 15 décembre 2007, à la réforme de la finance et de la fiscalité locales. Le conseil interministériel a étudié les mesures à mettre en ?uvre pour prendre en charge les insuffisances et dysfonctionnements constatés dans les finances locales, notamment pour améliorer le niveau des ressources propres des collectivités locales en vue de leur permettre de s?impliquer plus intensément dans le développement économique et social et de répondre avec la meilleure efficacité possible aux attentes des citoyens. Parmi les objectifs assignés à cette réforme figurent la clarification des missions, des compétences et des responsabilités, entre l?Etat et les collectivités territoriales, et entre les collectivités locales elles-mêmes (wilaya et commune) dans le respect du principe fondamental de la décentralisation progressive. Mais surtout, il est question de la mise en adéquation des ressources affectées aux collectivités locales, avec leurs besoins réels, correctement cernés et évalués sur des bases normatives homologuées. La même réforme cible une répartition plus équitable de la fiscalité entre l?Etat et les collectivités locales d?une part et entre ces dernières d?autre part, basée sur des données pertinentes et fiables.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 23/03/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Mustapha Rachidiou
Source : www.elwatan.com