Fatwa

Fatwa Qu’est-ce qui est imposable au titre de la zakat, est-ce à la fois les actions que je possède dans une société et les bénéfices que j’en tire ou uniquement les bénéfices ? Quel est le montant de la zakat en pourcentage dont je devrais m’acquitter ?Il est juridiquement bien établi que la zakat est l’un des cinq piliers de l’islam et qu’elle constitue une obligation individuelle pour tout musulman remplissant les critères de l’imposition. Ces critères sont les suivants : il faut que la fortune dépasse la quotité décidée par la Charia, qu’elle soit libre de toute dette et qu’elle soit restée en la possession du contribuable pendant une année lunaire révolue. La quotité s’élève à l’équivalent du prix de 85 grammes d’or à 21 carras au moment du versement de la zakat. Les actions sont assimilées aux articles commerciaux puisque leur propriétaire peut les vendre, les acheter et en tirer un bénéfice, tout comme le ferait un commerçant avec sa marchandise. Ces actions ont également une valeur réelle qui est déterminée en fonction du marché à la vente et à l’achat et qui diffère de leur valeur nominale. Par conséquent, les actions doivent faire partie de l’assiette de la zakat au même titre que l’argent engagé dans le commerce. Il s’ensuit, que lorsque la valeur réelle de ces actions atteint ou dépasse la quotité et que toutes les autres conditions susmentionnées sont remplies, l’actionnaire devra verser une zakat équivalente à 2,5% de la valeur réelle de ses actions. Il devra également verser chaque année la zakat due le revenu généré dès lors qu’il est intégré dans le capital. Enfin, si au cours des années précédentes le demandeur n’acquittait sa zakat que sur ses bénéfices, il devra évaluer la valeur réelle de ses actions et en reverser 2,5% au titre de la zakat, et ce pour chacune des années passées. Allah est le plus Savant. Cheikh Ali Goumaa