Algérie

Falsification de documents officiels



Le prévenu écope de 3 ans de réclusion Le tribunal criminel a condamné hier le dénommé M.H.K. à une peine de 3 ans de réclusion pour falsification de documents officiels. Selon les faits consignés dans l?arrêt de renvoi, la genèse de cette affaire remonte à l?année 2001. Le mis en cause aurait falsifié l?acte de propriété d?un logement situé dans la cité des HLM, à Gambetta, appartenant à des héritiers, ses propres frères et s?urs, installés à Bordeaux, en France. Il aurait également confectionné des procurations pour le besoin. L?accusé a par la suite cédé l?appartement à un particulier pour 700 millions de centimes. Le pot aux roses a été découvert par les héritiers à leur retour à Oran pour des vacances. Ils ont été surpris en constant qu?un nouveau propriétaire entreprenait des travaux de réaménagement dans leur appartement, à leur insu. Hier à la barre, le prévenu n?a pas su expliquer son acte, en se contredisant dans ses déclarations. Appelée en qualité de représentante des victimes, sa s?ur aînée a déclaré « lui avoir pardonné ». Le représentant du ministère public a mis en évidence la gravité des faits avant de requérir une peine de 10 années de réclusion criminelle. L?avocat de la défense a plaidé le bénéfice des circonstances atténuantes en demandant l?acquittement en faveur de son mandant.
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