Falsification de Certificats Médicaux en Algérie : Un Fléau Persistant et Sévèrement Réprimé

En Algérie, la falsification de certificats médicaux représente un problème récurrent qui mine la confiance dans le système de santé et expose les citoyens à des risques graves, comme des diagnostics erronés ou des absences injustifiées au travail. Ces pratiques, souvent motivées par des absences scolaires ou professionnelles fictives, des fraudes aux assurances ou même des escroqueries aux pensions, sont facilitées par des failles dans la vérification des documents. Mais comment cela est-il possible dans un pays doté d'une législation stricte ? Et quelles sont les sanctions appliquées ? Cet article explore les mécanismes de ces fraudes, les cas recensés récemment et les peines encourues, en s'appuyant sur la loi n° 24-02 du 26 février 2024 relative à la lutte contre le faux et l'usage de faux.

Comment Est-Ce Possible ? Les Failles qui Permettent la Falsification

La fabrication de faux certificats médicaux en Algérie repose sur plusieurs vulnérabilités structurelles et humaines. D'abord, l'absence généralisée de numérisation : la plupart des certificats sont encore émis sur papier, sans codes QR ou signatures électroniques vérifiables en temps réel, ce qui facilite les modifications via des outils simples comme le "blanco" ou des logiciels de retouche. Ensuite, la complaisance de certains praticiens ou "faux médecins" : des individus sans diplôme usurpant la qualité de médecin prodiguent des "soins" à domicile et émettent des documents falsifiés contre une rémunération modique (souvent 500 à 2000 DA). Ces acteurs opèrent dans l'ombre, via des réseaux informels relayés sur les réseaux sociaux ou dans les quartiers populaires.

Enfin, les faiblesses institutionnelles aggravent le problème. Les contrôles sporadiques des ordres des médecins ou des services de gendarmerie ne couvrent pas tous les cabinets privés, et la corruption chez certains fonctionnaires municipaux permet la délivrance de certificats de complaisance pour des fraudes connexes, comme les pensions de retraite. Selon des experts en médecine légale, ce "comportement sociétal dangereux" – pour reprendre les termes du ministre de la Justice Abderrachid Tabi en 2023 – est amplifié par l'économie informelle, où 30 % des transactions échappent à la traçabilité. Malgré les efforts de modernisation via la plateforme eSanté, le passage au numérique reste lent, laissant la porte ouverte à ces abus qui coûtent des millions de dinars au Trésor public en arrêts maladie fictifs.

Les Cas Récemment Recensés : Des Affaires qui Révèlent l'ampleur du Phénomène

Les affaires de falsification de certificats médicaux font régulièrement la une des médias algériens, avec une augmentation notable depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi en mars 2024. Voici un aperçu des cas les plus emblématiques recensés ces 18 derniers mois :

• Mars 2025 : L'affaire de la "fausse doctoresse" à Bir Mourad Raïs (Alger) Une femme sans aucun diplôme médical a été arrêtée par la Gendarmerie nationale pour exercice illégal de la médecine. Elle prodiguait des injections et consultations à domicile dans la wilaya d'Alger, émettant des certificats d'arrêt maladie falsifiés pour justifier des absences au travail. L'enquête a révélé plus de 50 victimes, dont des employés de PME cherchant à éviter des sanctions disciplinaires. Cette affaire a mis en lumière un réseau informel opérant depuis deux ans, avec des complices fournissant des tampons falsifiés.
• Juin 2025 : Fraude aux pensions via faux certificats de vie à Aïn Benian (Alger) Un scandale financier a éclaté impliquant une retraitée décédée en 2010 dont la pension (environ 25 000 DA mensuels) continuait d'être perçue grâce à des certificats de vie falsifiés. L'accusée, B.R., présentait annuellement ces documents au bureau de poste et à la BADR, avec la complicité d'un ancien responsable municipal, B.H., qui les authentifiait malgré l'absence de la bénéficiaire. Au total, plus de 3 millions de DA ont été détournés sur 15 ans. Le tribunal a requis 5 ans de prison ferme contre les deux principaux accusés, soulignant les failles dans la vérification annuelle des pensions.
• Autres cas notables en 2024-2025 :
  • À Oran, en novembre 2024, un médecin suspendu a été condamné pour avoir délivré 200 certificats de complaisance à des étudiants pour éviter les examens, via un site web clandestin.
  • En wilaya de Blida, une opération de la Police judiciaire en mai 2025 a démantelé un atelier de falsification produisant des certificats pour des assurances auto, avec 15 arrestations. Ces cas, souvent découverts via des dénonciations anonymes ou des audits bancaires, illustrent une tendance : 70 % des fraudes concernent des arrêts maladie courts (moins de 7 jours), selon des statistiques internes du ministère de la Santé.

Les Peines Requises et Appliquées : Une Tolérance Zéro Inscrite dans la Loi

La loi n° 24-02 marque un tournant répressif, remplaçant les sanctions modérées de l'ancien Code pénal (loi 87-17). Elle cible spécifiquement les faux en santé publique, considérés comme des délits aggravés en raison de leur impact sur la sécurité collective. Les peines sont dissuasives et proportionnées à la gravité :

• Pour un médecin ou praticien émettant de faux certificats (art. 26) : 3 à 5 ans d'emprisonnement ferme + amende de 300 000 à 500 000 DA. Cela inclut la dissimulation de maladies, fausses déclarations sur la grossesse ou causes de décès. En cas de récidive ou de bande organisée, la peine peut monter à 7-10 ans.
• Pour fabrication ou usage par un tiers (art. 25) : 1 à 3 ans de prison + 100 000 à 300 000 DA d'amende, si le faux sert à éviter un service (travail, école). Si lié à une fraude financière (pensions, assurances), les peines s'alourdissent à 5-7 ans + 500 000-700 000 DA.
• Rôle des complices (fonctionnaires, imprimeurs) : 5 à 10 ans si falsification de documents administratifs ; jusqu'à 30 ans pour magistrats ou notaires impliqués.

Dans les cas cités, les peines requises ont été appliquées rigoureusement : 4 ans ferme pour la fausse doctoresse de Bir Mourad Raïs, et 5 ans pour les fraudeurs d'Aïn Benian, avec confiscation des gains illicites. La loi prévoit aussi un casier judiciaire spécial pour les faussaires, interdisant l'accès à des emplois publics, et des sanctions pour les personnes morales (cliniques complices) allant jusqu'à 20 millions DA d'amende.

Vers une Ère de Contrôles Renforcés ?

Malgré ces avancées, les experts appellent à une numérisation accélérée des certificats via MyHealth DZ et à des formations pour les médecins sur la déontologie. Le ministère de la Justice a annoncé en septembre 2025 une campagne nationale de traque aux faussaires, avec 200 enquêtes en cours. En attendant, un conseil simple : vérifiez toujours l'authenticité de vos documents auprès de l'Ordre des médecins. La santé n'est pas un jeu, et la loi algérienne veille désormais au grain.

Sources : Basé sur des rapports officiels et enquêtes journalistiques récentes. Pour plus de détails, consultez le Journal Officiel n° 18 du 29 février 2024.