État civil à Béjaïa
Fréquence des erreurs et lacunes des textes Erreurs orthographiques, patronymes et prénoms déformés, registres détériorés... Le dossier de l?état civil à Béjaïa est complexe et source d?ennuis. Beaucoup de concitoyens, contraints à des procédures administratives et judiciaires pour voir rectifiées des erreurs administratives, le vérifient à leurs dépens. La situation semble en tout cas suffisamment préoccupante qu?elle a dicté à la cour de Béjaïa la nécessité de réunir cette catégorie de fonctionnaires de l?administration autour d?une journée d?étude organisée mercredi dernier et consacrée exclusivement au sujet. Première du genre, cette initiative a eu pour objectif la sensibilisation des officiers et agents de l?état civil sur l?importance de leur rôle et attirer l?attention sur la multiplication des erreurs dans l?enregistrement, particulièrement de noms et prénoms, sur registre ou livret de famille, et leur aggravation au moment des rectifications erronées. Le problème de la non-formation des agents de l?état civil est sérieusement posé. Pour certains avocats, l?occasion a été propice pour mettre l?accent sur le problème tracassant et persistant de la transcription des prénoms amazighs : Yougourten, Yougaritene, Jugurta, Jugurtha, Youghourta... quelle transcription pour cet exemple d?un prénom berbère ? En pratique, chacun y va de son appréciation. Le procureur général adjoint explique de son côté que la loi enjoint de le faire selon la « consonance arabe ». Ce qui viendrait à n?adopter, théoriquement, que la dernière variante de ce nom et en exclure tout le reste, y compris le nom originel. Désorientés, les agents de l?état civil ont souhaité pouvoir s?accompagner d?une sorte de manuel orthographique pour la bonne transcription des noms et prénoms. L?ouvrage qui existe dans ce sens demeure ainsi non utilisé de fait de sa non-actualisation. Sa mise à jour devrait se faire, conformément à la loi, chaque trois ans. Dans ses projets immédiats, le parquet général entend éditer, en collaboration avec la wilaya, un « guide de l?officier de l?état civil » qu?il mettra à la disposition des communes d?ici un mois. Problématique définition de l?officier de l?état civil La rectification nécessite souvent, même pour une voyelle ou un point disparus et au-delà d?un délai précis, un ordre ou un jugement de justice. Le procureur général, Mohamed Tayeb Lazizi, mentionne à ce propos que des manquements à cette procédure sont constatés au niveau de certaines communes. Des registres ou livrets de famille sont retouchés illégalement. Ainsi, c?est la responsabilité civile et pénale de l?officier de l?état civil qui a été mise en évidence, de même qu?a été soulevée la problématique du statut de celui-ci. Le code de l?état civil (loi 20/70 en vigueur depuis 1872) considère comme tels les présidents d?APC et leurs adjoints tandis que le code communal (loi 90/08) délivre cette qualité aux seuls P/APC. Une vingtaine de communes sont dépourvues d?Assemblées élues dans la wilaya et sont gérées actuellement par des secrétaires généraux mandatés par le wali. N?étant pas considérés par les deux codes précités comme officiers d?état civil, les secrétaires généraux ne sont donc pas pénalement responsables et ne peuvent pas donner une procuration de signature à des agents d?état civil. Ce qui légitime l?interrogation de savoir comment sont gérées les affaires urgentes de l?état civil en l?absence des SG appelés à des déplacements ? La loi n?a pas prévu ce cas de figure (vacance du poste de P/APC) de même qu?elle n?a pas prévu un délai limite pour les déclarations d?acte de mariage contrairement aux cas de naissance (5 jours, 2 mois pour le Grand-Sud) et décès (24 heures). La problématique de la définition de l?officier de l?état civil est réelle. Du moins dans la wilaya de Béjaïa, où 1667 registres d?état civil sont déclarés usés à force d?utilisation. Selon le directeur de la réglementation et de l?administration générale (DRAG), l?opération de leur renouvellement est lancée et devra s?étaler jusqu?à 2009. 288 registres ont été reconstitués durant l?année 2004, près de 500 nouveaux registres sont à répartir pendant l?année en cours. Pour « manque de coordination entre l?état civil et les autres services », le DRAG a aussi constaté que des noms de personnes décédées figurent encore sur les listes électorales. La loi qui consacre la confidentialité des registres de l?état civil ainsi que l?interdiction de leur déplacement, sauf dans quelques cas d?exception, stipule que les APC sont à contrôler chaque six mois.
Posté Le : 28/02/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : K. Mejdoub
Source : www.elwatan.com