Erreur judiciaire
La chèvre d?Oran Un haut cadre d?une grande entreprise nationale a été arrêté aux frontières pour le motif, extrait d?un jugement émis par une cour, d?avoir volé une chèvre ! Aussi étonnant que cela puisse paraître, ces faits se sont produits, il y a une quinzaine de jours, et l?information a été rapportée par l?inspecteur général au ministère de la Justice qui a précisé, face aux représentants de onze cours de l?ouest du pays réunis mardi en séminaire de formation au musée du moudjahid d?Oran, que ce n?était pas à titre anecdotique que cette histoire a été racontée mais pour montrer l?importance de la précision judiciaire dans la rédaction des jugements. Il s?agit évidemment d?une erreur, mais le malheureux cadre qui n?a rien à voir avec le monde rural, a quand même passé 24 heures en détention. « Heureusement que les camarades ont eu la présence d?esprit de bien vérifier pour se rendre compte que le coupable est un autre, et qu?il était déjà arrêté mais imaginez le préjudice moral causé », a déploré le représentant du ministère de la Justice qui a dirigé les travaux de ce séminaire en compagnie du président et du procureur général près la cour d?Oran. Sept conférences devant traiter des thèmes divers ont été programmées. Durant la matinée, le thème lié à l?exécution des peines, présenté par Tayeb Belmekhfi, a soulevé un débat contradictoire intéressant. Dans ce cadre-là, les difficultés liées à la notification des jugements, les prérogatives des représentants du ministère public, celles des procureurs ou de la partie civile, la spécificité de l?action fiscale pour le cas du corps des Douanes qui s?oppose à l?action civile, d?une part, et à l?action pénale, d?autre part, ont donné de la matière à réflexion et les avis divergents ont été à l?origine d?un débat particulièrement riche. « Il faut reconnaître nos insuffisances », ont déclaré les organisateurs de la journée d?étude pour susciter justement les échanges d?idées pour une meilleure prise en charge du justiciable en Algérie. Les autres interventions ont trait à la détention préventive et contrôle judiciaire (par Mme Assia Brik), l?organisation des chambres d?accusation (Merrouche Noredine), l?action civile (Sidhoum Mokhtar, conseiller à la Cour suprême), les saisies (Bouziane Rachid), les registres (Mahfoud Rachid) et, enfin, l?instruction en matière pénale par Lakhdar Abdessadok. « Dans un environnement démocratique, le service du casier judiciaire est appelé à jouer un rôle primordial », a-t-on encore suggéré après avoir constaté, par ailleurs, qu?« on a vu des gens se pavaner dans les couloirs des palais de justice alors qu?ils étaient condamnés à des peines de prison. »
Posté Le : 17/02/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. S. A.
Source : www.elwatan.com