Ernst & Young décortique les volets immigration, fiscalité et comptabilité Gestion des expatriés en Algérie

«Quel que soit le mode d`intervention en Algérie, les problématiques posées par le recrutement d'un étranger sont identiques», a, notamment, déclaré, hier, Véronique Abrouk, experte auprès d'Ernst & Young, au cours d'une rencontre du Club des directeurs administratifs et financiers.
«Quel que soit le mode d`intervention en Algérie, les problématiques posées par le recrutement d'un étranger sont identiques», a, notamment, déclaré, hier, Véronique Abrouk, experte auprès d'Ernst & Young, au cours d'une rencontre du Club des directeurs administratifs et financiers.
Ce cabinet de conseil de renommée internationale a disséqué la problématique générale inhérente à la gestion des expatriés dans ses volets liés à l'immigration, la fiscalité et la comptabilité.
S'adressant essentiellement aux entreprises pour qui le choix de nommer un expatrié en Algérie s'inscrit dans les politiques de mobilité inhérentes aux groupes internationaux, cette première réunion du genre des DAF a, notamment, permis aux participants de connaître la procédure d'immigration qu`il faut suivre en Algérie.
Mais, il s'agit, également, de vulgariser les obligations en matière fiscale et parafiscale pour un expatrié, et s'imprégner de la manière dont s'applique la réglementation des changes aux expatriés et voir quelles sont les obligations comptables.
Pour le bureau algérien d'Ernst & Young, «la gestion des expatriés est rendue complexe en raison de l`application de règles différentes à chaque situation, tels que la nationalité de l`expatrié, la durée de sa mission, la situation familiale, les composantes de sa rémunération etc.».
Aussi, ce cabinet de conseil note que «ces éléments sont à prendre en compte pour définir les obligations de l'employeur et de l'employé et assurer la conformité de ces éléments à la réglementation algérienne».
Dans cet ordre d'idées, Philippe Ausseur a indiqué que «le développement du marché algérien où le cabinet est implanté depuis plus de cinq années, a pour objet de réaliser un retour d`expérience et éclairer la problématique au quotidien des managers, car, ce qui manque, c'est le recul par rapport aux autre».
Ernst & Young souligne que «Visa business, autorisation temporaire de travail (ATT), autorisation provisoire de travail (APT), accord de principe, permis de travail, carte de résidence, shadow payroll, split payroll, hypotax, transfert de salaire, sont autant de sujets liés à l'expatriation dont les modalités d'application doivent être connues par anticipation afin d`optimiser les choix réalisés en matière de mobilité».
Pour sa part, Noureddine Boughenam, a rappelé que le principe de l'obligation d'assujettir les travailleurs étrangers en précisant : «Les exceptions prévues par les conventions de sécurité sociale et le réglementation sur les hydrocarbures, notamment pour le salarié étranger originaire d`un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec l'Algérie, qui peut maintenir de plein droit l`affiliation dans le pays d'origine pour une durée déterminée.»
Concernant le secteur des hydrocarbures, les entreprises et compagnies pétrolières étrangères garantissent le maintien de l'affiliation aux organismes de sécurité sociale dans le pays de provenance du salarié.
Aussi, le salarié est dispensé des cotisations sociales en Algérie sous réserve de justification, selon Ernst & Young.
En matière de réglementation de changes, la législation stipule que «la constitution d`avoirs monétaires, financiers et immobiliers à l'étranger, par les résidents à partir de leurs activités en Algérie est interdite.
Le principe, en vertu de la réglementation, est le paiement des expatriés en dinars en Algérie avec la possibilité de transférer une partie de leur salaire».
Ce cabinet de conseil de renommée internationale a disséqué la problématique générale inhérente à la gestion des expatriés dans ses volets liés à l'immigration, la fiscalité et la comptabilité.
S'adressant essentiellement aux entreprises pour qui le choix de nommer un expatrié en Algérie s'inscrit dans les politiques de mobilité inhérentes aux groupes internationaux, cette première réunion du genre des DAF a, notamment, permis aux participants de connaître la procédure d'immigration qu`il faut suivre en Algérie.
Mais, il s'agit, également, de vulgariser les obligations en matière fiscale et parafiscale pour un expatrié, et s'imprégner de la manière dont s'applique la réglementation des changes aux expatriés et voir quelles sont les obligations comptables.
Pour le bureau algérien d'Ernst & Young, «la gestion des expatriés est rendue complexe en raison de l`application de règles différentes à chaque situation, tels que la nationalité de l`expatrié, la durée de sa mission, la situation familiale, les composantes de sa rémunération etc.».
Aussi, ce cabinet de conseil note que «ces éléments sont à prendre en compte pour définir les obligations de l'employeur et de l'employé et assurer la conformité de ces éléments à la réglementation algérienne».
Dans cet ordre d'idées, Philippe Ausseur a indiqué que «le développement du marché algérien où le cabinet est implanté depuis plus de cinq années, a pour objet de réaliser un retour d`expérience et éclairer la problématique au quotidien des managers, car, ce qui manque, c'est le recul par rapport aux autre».
Ernst & Young souligne que «Visa business, autorisation temporaire de travail (ATT), autorisation provisoire de travail (APT), accord de principe, permis de travail, carte de résidence, shadow payroll, split payroll, hypotax, transfert de salaire, sont autant de sujets liés à l'expatriation dont les modalités d'application doivent être connues par anticipation afin d`optimiser les choix réalisés en matière de mobilité».
Pour sa part, Noureddine Boughenam, a rappelé que le principe de l'obligation d'assujettir les travailleurs étrangers en précisant : «Les exceptions prévues par les conventions de sécurité sociale et le réglementation sur les hydrocarbures, notamment pour le salarié étranger originaire d`un pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec l'Algérie, qui peut maintenir de plein droit l`affiliation dans le pays d'origine pour une durée déterminée.»
Concernant le secteur des hydrocarbures, les entreprises et compagnies pétrolières étrangères garantissent le maintien de l'affiliation aux organismes de sécurité sociale dans le pays de provenance du salarié.
Aussi, le salarié est dispensé des cotisations sociales en Algérie sous réserve de justification, selon Ernst & Young.
En matière de réglementation de changes, la législation stipule que «la constitution d`avoirs monétaires, financiers et immobiliers à l'étranger, par les résidents à partir de leurs activités en Algérie est interdite.
Le principe, en vertu de la réglementation, est le paiement des expatriés en dinars en Algérie avec la possibilité de transférer une partie de leur salaire».