Direction régionale du commerce

200 milliards dissimulés par le commerce informel Selon les services de la direction régionale du commerce d’Oran, les chiffres relatifs à la fraude fiscale, ont atteint durant l’année 2006, des proportions alarmantes, au vu des 200 milliards de centimes de chiffre d’affaires dissimulés. Ainsi, dans leurs prérogatives de contrôle, les différents départements de la répression des fraudes et de la concurrence, ont enregistré sur le plan de la qualité et des pratiques commerciales, de très nombreuses infractions, telles que la tromperie sur la qualité, la falsification des documents administratifs et plus grave encore l’obstruction faite aux inspecteurs dans leur mission de contrôle. Ceci a donné lieu l’établissement de 1173 dossiers transmis à la justice. 1137 procès-verbaux ont été dressés pour les seules activités spécialisées dans l’agroalimentaire et les produits de grande consommation. Suite aux multiples interventions, 178 tonnes de produits consommables ont été saisies avec des dates de péremption largement dépassées et des normes de fabrication non-conformes à la réglementation en vigueur. De même, 469 échantillons de ces produits ont été transmis aux différents laboratoires pour des analyses approfondies. D’autre part, les mêmes services de contrôle annoncent que le seuil des 200 milliards de centimes de fraude fiscale a été atteint, notamment avec la dissimulation du chiffre d’affaires, ceci en l’absence de factures pour les produits exposés et surtout la vente au noir avec la commercialisation de produits nocifs et dangereux pour la santé du citoyen. En parallèle, 162 propositions de fermetures ont été avancées suite aux nombreux dépassements constatés tels que le non-respect d’un minimum d’hygiène, ainsi que l’absence des documents nécessaires à toute activité commerciale.