Direction générale des impôts
Vers la spécialisation des services La Direction générale des impôts (DGI) a entamé sa réorganisation. Elle « va passer d?une administration de l?impôt de type horizontal par fonction, (immatriculation, recouvrement, contentieux, contrôle...) à une administration de type vertical par catégorie de contribuable », a indiqué M. Bouderbala, directeur général des impôts, dans le dernier numéro de la Lettre de la DGI. Ainsi, selon le schéma présenté par M. Bouderbala, les grands contribuables seront dirigés vers la direction des grandes entreprises (DGE). Les entités dont le chiffre d?affaires annuel dépasse les 100 millions de dinars, les entreprises pétrolières, les entreprises étrangères et les grandes sociétés devront donc s?adresser à cet organisme qui est opérationnel depuis le 9 juin dernier. Les petites et moyennes entreprises et les professions libérales seront gérées, quant à elles, par le Centre des impôts (CDI). Ces centres seront mis en place au fur et à mesure durant les dix prochaines années, est-il précisé. Ils remplaceront les recettes et les inspections existantes. Ils seront l?interlocuteur unique pour les questions d?assiette, de recouvrement et de contrôle. Les centres de proximité (CDPI), pour leur part, prendront en charge les petits contribuables qui seront gérés, signale-t-on, au régime du forfait. De même que la création d?inspections spécialisées pour la gestion de la fiscalité foncière, immobilière, métaux précieux, alcool, tabac, fiscalité locale et agricole est inscrite dans la stratégie de modernisation de la DGI. Le premier responsable de cette structure souligne que les entreprises concernées par la DGE « seront informées de la date à partir de laquelle elles seront tenues d?accomplir les formalités fiscales auprès » de celle-ci. M. Bouderbala a annoncé, par ailleurs, la réalisation en 2006 du premier centre des impôts à Sidi M?hamed, à Alger. Pour ce qui est de la DGE, son directeur général, Kouider Benhamed, a indiqué que celle-ci sera un guichet unique où se feront « la déclaration et le paiement de l?impôt ou tout autre opération courante des entreprises éligibles ». S?agissant des impôts qui reviennent aux collectivités locales, à l?image de la TAP (taxe d?activité professionnelle), la taxe foncière et le versement forfaitaire (VF), M. Benhamed a affirmé que la première « continuera à être assurée provisoirement par les services de base de la DGI en attendant l?adaptation de la comptabilité publique, essentiellement son mode de répartition » tandis que le VF fera désormais partie des prérogatives de la DGE. « Les taxes foncières et d?assainissement relèveront des services de base suivant les procédures en vigueur », a-t-il ajouté. Le dernier numéro de La Lettre de la DGI rapporte que « le potentiel fiscal algérien est concentré sur un nombre limité de grandes entreprises » qui génèrent à elles seules 70% des recettes fiscales.
Posté Le : 19/09/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nora Boudedja
Source : www.elwatan.com