Direction du commerce
Cinq locaux fermés à l?aéroport Après une opération menée en étroite collaboration avec les services de la Gendarmerie nationale, la direction du commerce de la wilaya de Constantine vient de décider la fermeture de cinq locaux à usage commercial et de prestations de services au niveau de l?aéroport Mohamed Boudiaf. On apprend que les motifs d?une pareille mesure résident dans le fait que ces locaux n?ont pas été déclarés sur le registre du commerce par leurs propriétaires qui gèrent aussi des lieux d?activité au centre-ville. Selon El Aïche Adjroud, directeur du commerce, ces pratiques constituent une infraction au décret exécutif 41/97 du 18 janvier 1997 dans lequel les articles de 5 à 10 stipulent que toute personne désireuse étendre son activité dans un lieu autre que son local d?origine est dans l?obligation d?inscrire la condition secondaire sur le registre du commerce. Hormis le propriétaire de l?agence de location de voitures qui a vite fait de régulariser sa situation et pourra de ce fait exercer en toute légalité, les autres locaux, dont trois agences de voyages et un kiosque de tabac et de produits cosmétiques, demeurent toujours en situation litigieuse. La position de l?aéroport de Constantine en tant que première vitrine de la wilaya a poussé les services de la direction du commerce à intensifier leurs mesures de contrôle et de prévention contre toutes les tentatives de fraude. Cela amènera à adresser une sévère mise en demeure à l?Entreprise de gestion des services aéroportuaires (EGSA) pour améliorer ses services au niveau du restaurant qu?elle gère, faute de quoi la direction du commerce procédera à sa fermeture. On apprend par ailleurs que lors des opérations d?inspection menées en mai dernier, les brigades mixtes de la direction du commerce ont recensé 678 interventions sanctionnées par 113 procès de poursuites judiciaires. Des contrôles inopinés ont abouti à la fermeture de 12 locaux commerciaux, dont trois restaurants, trois cafés et une pâtisserie pour non-respect des conditions d?hygiène.
Posté Le : 25/06/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : S. A.
Source : www.elwatan.com