Algérie

Dilapidation, passation de marchés frauduleux, faux et complicité


L’affaire ONAB devant la Cour d’appel Le procureur de la République ayant requis une peine plus lourde, l’affaire a été mise en délibéré pour la semaine prochaine Le ministère public ayant requis une peine plus sévère à l’encontre des mis en cause, dont le directeur et son chef de service, impliqués dans l’affaire de dilapidation, passation de marchés frauduleux, faux et complicité au niveau de l’ONAB, la Cour d’appel a décidé de mettre l’affaire en délibéré pour la semaine prochaine. Rappelons, qu’outre ces deux responsables accusés de ces griefs, il y a aussi un entrepreneur et des travailleurs de la BADR. En effet, suite à une enquête, il a été prouvé l’existence de huit factures fictives avec des montants gonflés. Appelé à la barre, le directeur de cette structure déclarera qu’il est en possession de tous les documents des marchés qu’il a conclus. S’agissant des factures incriminées, il expliquera qu’avant qu’elles ne lui parviennent, elles son d’abord passées par d’autres services. Il a de même soutenu qu’il ne pouvait tout contrôler. Pour sa part, le chef de service mettra tout sur le dos de son directeur, expliquant qu’il n’est que l’exécutant des décisions (un subterfuge utilisé en ce moment dans les grandes affaires de dilapidation). Cette thèse est pourtant réfutée par son supérieur. Quant à l’entrepreneur accusé de ces mêmes griefs, il expliquera qu’il devait décharger une certaine marchandise dont il déclare ignorer l’origine. Le représentant du ministère public ayant demandé des peines plus lourdes, la défense a plaidé la non culpabilité de ses mandats et demandé leur acquittement pour manque de preuves. La Cour d’appel a finalement décidé de mettre l’affaire en délibération pour la semaine prochaine.


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