Déficit en géomètres et experts fonciers et manque de moyens financiers Le recensement cadastral à la traîne

Un bilan peu reluisant a été présenté sur les superficies cadastrées en zones rurales et urbaines. Seulement 8 % pour les premières et 1 % pour les secondes. Le secteur est à la traîne, enregistrant de gros retards liés à un déficit en géomètres et experts fonciers en plus du manque de moyens financiers. S'exprimant lors d'une rencontre consacrée à la sous-traitance de travaux cadastraux avec les géomètres-experts fonciers, M. Aloui, directeur général de l'Agence nationale du cadastre (ANC), cité par l'APS, a évoqué l'opération de recensement cadastral, lancée en 2004 à l'échelle nationale et qui traduit clairement ce déficit relevé. Pour la réalisation de ce recensement cadastral qui est toujours en cours, une convention avait été signée en 2004 entre l'ANC et l'Office des géomètres experts fonciers (OGEF) en vertu de laquelle les géomètres sont impliqués dans cette opération et dont 121 y ont pris part depuis son lancement. Il explique dans ce contexte que pour les zones rurales, 23.118 hectares (ha) de terres ont été cadastrés en 2007, 45.000 ha en 2006, 35.925 ha en 2005 et 19.969 ha en 2004. Ce qui équivaut à une superficie cadastrée en zones rurales d'un peu plus de 125.000 ha, à raison d'une moyenne de 30.000 hectares/an. «Ces chiffres sont très loin des résultats escomptés», a-t-il reconnu. Ce retard, le premier responsable de l'ANC l'attribue essentiellement à certaines «contraintes» telles que l'insuffisance de l'enveloppe financière allouée à ce recensement cadastral et dont le montant ne couvre, selon lui, que 10 % des besoins financiers de cette opération. Il a également cité l'absence d'offres de soumission des géomètres dans certaines wilayas, les prix jugés «excessifs» exigés par certains de ces professionnels, le manque «flagrant» de moyens humains et matériels, les cas d'abandon des travaux de sous-traitance et les délais «trop longs» que proposent certains géomètres. A ce propos, M. Aloui a appelé à plus de coordination des efforts entre l'organisme qu'il dirige et l'OGEF afin de pouvoir achever l'opération de cadastre qui est «très en retard» alors que le délai imparti pour sa réalisation a été fixé à l'année 2013. Il a alors insisté sur l'importance de la sous-traitance en la matière qui devrait être «effective et accélérée» afin de permettre un bon déroulement du recensement cadastral et son achèvement dans les délais. M. Aloui a appelé à régler tous les problèmes liés au manque flagrant de moyens humains et matériels par des formations à l'intérieur et à l'extérieur du pays. Quant au directeur général de l'OREF, M. Ahmed Benaïssa, il a considéré, pour sa part, que le travail réalisé dans le cadre de cette coopération «reste très loin des espérances» sur le plan quantitatif. Il a plaidé, de ce fait, pour la création de commissions mixtes aussi bien sur le plan régional que national afin de débattre ensemble des contraintes et apporter des solutions adéquates dans les délais. Cependant il a insisté sur l'importance des actions d'information sur l'opération du cadastre. Selon lui, «l'absence d'une culture du patrimoine immobilier au sein de la société et la nature juridique des actes de propriété hérités de l'époque coloniale ont compliqué le processus de l'opération cadastrale».