Conseil Supérieur de la Magistrature
Onze recours rejetés Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a achevé, hier, les travaux de sa session disciplinaire, ouverte le 18 décembre dernier, consacrée à l?examen de dix-sept dossiers de magistrats ayant fait l?objet de sanctions, d?une dizaine de recours et de quinze cas de réhabilitation, a-t-on appris de source judiciaire. Ainsi, sur les dix-sept cas de magistrats déférés devant le conseil de discipline, cinq ont été acquittés, deux révoqués, cinq ont fait l?objet de rétrogradation avec mutation d?office, deux autres de blâme et un juge a été mis à la retraite. L?examen de deux dossiers a été renvoyé à la prochaine session à la demande du représentant de la chancellerie, pour complément d?information. Selon nos interlocuteurs, le CSM a également étudié onze recours introduits pour dix d?entre eux par des magistrats ayant fait l?objet de révocation. Ceux-ci ont tous été rejetés, a-t-on expliqué, « du fait que les concernés ne font plus partie du corps de la magistrature. Leurs cas relèvent d?autres voies de recours, en l?occurrence la chambre administrative. Le onzième cas concerne un recours pour mutation, également rejeté par le conseil... » Nos sources ont, par ailleurs, précisé que le CSM a examiné durant cette session les cas de quinze autres magistrats sanctionnés et qui ont demandé à être réhabilités. « Les mesures dont ils ont fait l?objet sont motivées par leurs absences répétées aux audiences et les lenteurs observées dans la rédaction des jugements, arrêts ou toute autre décision de justice. Il s?agit de restaurer la discipline et la rigueur dans la gestion de la chose judiciaire... », a noté notre interlocuteur.Ainsi, la deuxième session disciplinaire du CSM vient de prendre fin avec comme nouveauté (même minime) l?annonce, à travers un communiqué public, de l?ouverture de ses travaux et de son ordre du jour. Habituellement, les réunions du conseil ne sont pas médiatisées. Il s?agit là d?une première comme cela a été le cas pour la réunion du ministre de la Justice, avec les procureurs généraux et les présidents de cour, au siège de la Cour suprême, à Alger, du 19 au 21 décembre derniers à laquelle la presse a été invitée. Les débats contradictoires sur les bilans de l?ensemble des juridictions, souvent frappés du sceau du secret, étaient publics et ont permis aux journalistes de relever les points forts et aussi les points faibles de ce secteur, décrié depuis des années par les justiciables, les avocats, les juristes et les organisations des droits de l?homme. Il est vrai que nous sommes encore très loin de cette indépendance de la justice tant qu?un président de cour, qui est un magistrat du siège totalement indépendant de la chancellerie, se voit obligé de rendre des comptes sur sa gestion au ministre, comme s?il s?agissait d?un procureur général, lequel reste effectivement comptable devant le garde des Sceaux.
Posté Le : 26/12/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com