Conseil du gouvernement demain : Eau, code pénal et formation au menu

Le Conseil du gouvernement se réunira mardi avec, à l'ordre du jour, huit projets de loi qui seront présentés pour leur adoption.

Le Conseil du gouvernement va examiner, en premier lieu, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°66/146 du 8 juin 1966 relative au code pénal, qui sera présenté par le ministre de la Justice. Sera aussi présenté, pour adoption, le projet de décret exécutif fixant les modalités d'organisation du système de gestion intégré dans la communication sur l'eau et son fonctionnement, présenté en plénière par le ministre des Ressources en eaux. Ce dernier présentera un autre projet de décret exécutif concernant son secteur et portant sur la déclaration pour intérêt public de l'opération de réalisation du barrage « Taghrissat », dans la commune Yabous, dans la wilaya de Khenchela.

Le ministre de l'Urbanisme, de l'Environnement et du Tourisme présentera, pour sa part, le projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°6/231 du 4 juillet 2006 relatif à la déclaration pour intérêt public de l'opération de réalisation d'infrastructures et d'équipements de la nouvelle ville de Bouinan. Le ministre de l'Urbanisme présentera, en plénière, un second projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°6/233 du 4 juillet 2006 relatif à la déclaration pour intérêt public de l'opération de réalisation d'infrastructures et d'équipements de la nouvelle ville de Sidi Abdellah.

Le projet de décret, comportant création de la conférence nationale et des conférences régionales d'enseignement et de formation professionnels et fixant leurs prérogatives, composition et leur gestion, sera présenté par le ministre de l'Enseignement et de la Formation professionnels. Un autre projet de décret exécutif, concernant ce secteur, sera présenté, relatif au règlement intérieur des instituts d'enseignement professionnel.

Le ministre de la Jeunesse et des Sports présentera, quant à lui, le projet de décret exécutif fixant les conditions de création de centres de rencontres pour les jeunes talents et la corporation sportive pour l'organisation de leur travail.

Le Conseil du gouvernement sera clôturé par la communication de la ministre déléguée chargée de la Famille et des affaires de la femme, sur l'insertion sociale et économique de la femme.