Conseil de gouvernement
Un décret sur l?usage des ralentisseurs Un décret exécutif définissant l?usage des ralentisseurs et les conditions relatives à leur mise en place ainsi que les lieux de leur implantation a été adopté. Ce texte a été présenté hier, lors du Conseil de gouvernement sous la présidence de Ahmed Ouyahia. Selon le communiqué rendu public et répercuté par l?APS, ce décret a pour but de préserver la sécurité des citoyens et de mettre fin à l?anarchie actuelle dans ce domaine. Il énonce également que la réalisation des ralentisseurs sur les voies expresses, les routes nationales et les chemins de wilaya relève de l?autorisation des walis concernés. Il stipule que les ralentisseurs érigés anarchiquement et en violation des lois et règlements en vigueur seront détruits. Enfin, il énonce que « toute entrave ou violation des normes législatives et réglementaires relatives aux ralentisseurs exposent ses auteurs aux sanctions pénales prévues par la loi ». Toujours selon ce communiqué, le décret en question a été pris en application de la loi de 2001 relative à l?organisation, la sécurité, et la police de la circulation routière vient compléter les dispositions relatives au code de la route, fixer les conditions de réalisation et d?implantation des ralentisseurs et remédier à la situation actuelle, caractérisée par la multiplication de ralentisseurs non conformes, qui se traduit, dans de nombreux cas, par de graves conséquences sur la sécurité des usagers de la route. Par la même occasion, le Conseil de gouvernement a adopté un décret exécutif fixant la composition du Conseil national de la montagne ainsi qu?un autre relatif à l?audit énergétique des établissements grands consommateurs d?énergie.
Posté Le : 24/11/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salah Eddine Belabes
Source : www.elwatan.com