Comité ad hoc sur les disparus
Le rapport bientôt finalisé Le rapport final du comité ad hoc sur les disparus est en phase de rédaction, a-t-on appris auprès de maître Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de la promotion des droits de l?homme (CNCPDH). Il a ajouté qu?il sera remis au président de la République le 31 mars prochain. Selon l?avocat, ce rapport comporte trois grandes lignes principales qui amèneraient à la solution de ce tragique dossier. Il s?agit de « la nécessité de dire la vérité sur ce qui s?est passé aux familles des disparus, de consacrer un statut de victime et d?engager des poursuites judiciaires à l?encontre des auteurs avérés ». Pour maître Ksentini, les recherches ont prouvé que « certaines disparitions sont des actes isolés dont la responsabilité pénale incombe à leurs auteurs et non à l?Etat ». Néanmoins, l?Etat reste civilement responsable des agissements de ses agents ou représentants. Ce qui nécessite une réparation sociojuridique des victimes ». Maître Ksentini a beaucoup insisté sur l?action de la justice qui, a-t-il affirmé, doit être engagée impérativement par les familles. « Avant toute réclamation, il faut que les familles actionnent la justice, seule institution habilitée à décréter s?il s?agit d?un cas de disparition forcée ou non et, par conséquent, la sanction à l?égard des éventuels auteurs », a-t-il expliqué. A propos des travaux du comité, l?avocat s?est abstenu de dévoiler les détails avant que le rapport ne soit remis au Président. « Nous voulons à travers ce document de recherche pousser à la solution de cette tragédie. Des agents de l?Etat ont agi en dehors des règles et de la loi. Nous ne pouvons faire comme si de rien n?était. Il est vrai, et tout le monde est d?accord, que mener une guerre contre 20 000 terroristes n?a rien à voir avec une bataille contre une armée de 20 000 soldats. Il y a eu des dérives qu?il faudra reconnaître un jour ou l?autre et le plus vite serait le mieux. Il y a près de 6000 familles qui attendent ce geste avec impatience. » A signaler que le dossier des disparus a depuis des années été considéré comme un sujet tabou dans les milieux officiels, laissant cercles étrangers gérer ce dossier, devenu objet de surenchères et de manipulations éhontées. Ce qui a accentué davantage la douleur des familles, résignées à manifester leur colère publiquement presque tous les mercredis devant le portail du siège de l?Office national des droits de l?homme (ONDH), devenu par la suite CNCPDH. Mais sous la pression des ONG internationales, venues au début des années 2000 et 2001 en Algérie enquêter sur ces cas, les autorités ont fini par prendre en charge ce dossier douloureux. Elles ont mis en place un comité ad hoc avec comme mission : faire la lumière sur les cas des disparitions forcées et proposer des solutions pour la résolution de ce problème, conséquence directe du terrorisme qu?a vécu l?Algérie durant ces dix dernières années.
Posté Le : 07/12/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com