Algérie

Collectivités locales : L’Etat consacre moins de 15% de ses recettes aux communes

Alors que la décentralisation et la gestion autonome des APC sont des principes consacrés par les textes, les communes sont confrontées à un manque flagrant de ressources financières. Dépendantes pour une grande part des budgets alloués par l’Etat, les 1451 APC que compte le pays se contentent de 10% à 15 % seulement des recettes fiscales de l’Etat.

Une affectation financière annuelle qui reste dérisoire, notamment pour les communes les plus pauvres, surtout lorsqu’on sait que près de 80% de ce budget annuel sont consacrés aux salaires et autres charges courantes des APC.Pour les financiers et les fiscalistes que nous avons pu interroger sur le sujet, il reste indéniable que le budget des communes est en deçà de leurs besoins et ne favorise pas, surtout en l’absence d’impôts locaux à proprement parler, le développement de la commune et l’amélioration des conditions de vie de la population. Pour Abderrazak Naïli, ancien directeur à la général des impôts, il est admis au plan international, qu’un seuil minimal de 20 à 25 % des recettes de l’Etat est nécessaire à la bonne marche des communes et à leur autonomie. C’est aussi un indice clair nous dit-il, de démocratisation et de gestion décentralisée qui permet aux maires de faire fructifier " les affaires " de leur communes et de tracer des programmes ambitieux d’infrastructures pour attirer l’investissement, développer le tourisme... C’est le cas par exemple en France ou pas moins de 30% des recettes fiscales de l’Etat sont allouées aux communes. Un budget qui permet une certaine aisance et incite à plus d’initiative. En Algérie la constitution qui confère aux collectivités locales un rôle de premier plan, consacre également la décentralisation comme principe de base de l’organisation administrative du pays. Il reste que dans les faits, les APC qui doivent participer à la gestion des politiques aussi complexes que celles relatives à l’aménagement du territoire, à la protection de l’environnement, à la lutte contre le chômage et à la pauvreté n’ont pas toujours les moyens nécessaires de mise en œuvre de ces politiques, parce qu’elles sont affaiblies notamment par leur dépendance financières. En l’absence d’un système de recouvrement des impôts au niveau local, la commune ne peut jouer, le rôle de percepteur, et ne peut déterminer par ailleurs, le niveau de l’impôt et les taux à appliquer à telle ou telle activité. Ainsi la taxe sur l’activité professionnelle ( TAP), la taxe de séjour, la taxe à l’abattage ou certaines autres taxes locales spécifiques à telles ou telle localité deviennent souvent pour les APC, une source de tracas, les gestionnaires des communes étant parfois démunies devant l’évasion fiscale. Pour faire face à leurs dépenses,les maires ont alors recours - en plus du budget alloué par l’Etat- à d’autres sources de financement provenant de l’exploitation du patrimoine — loyers de locaux, droits de place et stationnement — mais aussi des subventions et des emprunts. Ces insuffisances de la gestion fiscale locale sont souvent mises à l’index et décriées au niveau politique, mais rien de tangible n’a encore été fait pour y remédier. En 2006 une commission nationale présidée par la direction générale des impôts avait été installée, pour réfléchir à la meilleure manière de transférer progressivement les prérogatives fiscales vers les communes, mais rien de concret n’a été fait sur le terrain. Il est à noter aussi que le nouveau code de wilaya et le nouveau code de commune doivent en principe apporter des nouveautés dans ce domaine en vue de permettre aux collectivités d’assumer des compétences élargies en matière d’imposition locale et de recouvrement de la fiscalité. En attendant les évolutions que devraient apporter sur le long terme les nouvelles dispositions législatives annoncées, les communes se contentent de quelques remaniements introduits sur le plan fiscal. Ainsi la loi de finances 2007 a introduit notamment une mesure visant a augmenter de 5% la quote-part des collectivités locales sur la TVA pour l’amener à 10% .

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