Algérie

Code de La Famille


La commission Zeghloul finalise son rapport La commission nationale, qui se penche depuis son installation en octobre 2003 sur la révision du code de la famille, vient d?achever la première phase de son travail. Elle présentera un rapport préliminaire, avant jeudi prochain, au ministre de la Justice, M. Tayeb Belaïz. Ce document contient les propositions d?amendement des articles prioritaires du code de la famille à l?origine de problèmes dans leur application. Une fois finalisé, le rapport sera élaboré en un avant-projet de loi à présenter au gouvernement et au Parlement pour discussion et adoption lors la session d?automne. Durant deux jours, hier et aujourd?hui, les membres de la commission se pencheront sur la finalisation du rapport. La commission est composée de 52 membres venus de différents horizons : députés, juristes, universitaires, sociologues, représentants du Haut Conseil islamique, et est dirigée par le président de la Cour suprême, M. Mohamed Zeghloul Bourtane. Hier, avant l?ouverture des travaux, M. Zeghloul a animé, au siège de la Cour suprême à Alger, une conférence de presse au cours de laquelle il est revenu sur le travail effectué par la commission et a énuméré les principaux articles qui ont fait l?objet de propositions d?amendement, à savoir celui qui se rapporte au logement, à la suppression de la répudiation et du tutorat... A propos de la tutelle de la jeune fille devant contracter le mariage, la commission a proposé la suppression de la tutelle matrimoniale. De l?avis de M. Zeghloul, la pratique exercée jusqu?à aujourd?hui relève des traditions et non de la religion. De l?avis des observateurs, ce point est celui qui risque de contrarier les islamo-conservateurs qui conçoivent mal qu?une femme décide de ses agissements sans avoir à consulter le père ou le mari. A propos de la tutelle parentale, le président de la commission a souligné qu?il est proposé le partage de la responsabilité entre le père et la mère. Dans le cas de divorce, et si la mère obtient le droit de garde des enfants, le père sera dans l?obligation de garantir un logement à la mère et ses enfants dont la garde cessera à leur majorité. « Si le père habite chez ses parents, il n?est pas obligé de quitter le domicile conjugal, mais il est sommé, et c?est notre suggestion concernant l?article portant sur le domicile, de trouver un toit qui peut sous-entendre une location ou autres à ses enfants et à leur mère », dira M. Zeghloul. Il est fait référence dans les propositions que la femme peut également demander le divorce et que le juge est le seul habilité à apprécier ce cas. L?article relatif à la polygamie n?a été ni abrogé ni amendé. La commission a avancé comme proposition que si un mari veut devenir polygame, il doit avoir l?autorisation du juge qui appréciera si le prétendant est en mesure de prendre en charge les deux épouses. « Nous conditionnons le remariage par une demande d?autorisation au juge qui, avant de donner une réponse, mènera une enquête et demandera l?avis de la première épouse », dira M. Zeghloul. Selon la commission, le mari doit verser une pension à son épouse dès l?introduction de la procédure de divorce. Toutefois, si le mari apporte la preuve qu?il est incapable de remplir cette condition, l?argent de la pension qui lui sera versé sera puisé d?un fonds de garantie mis en place par les pouvoirs publics. Le versement de cet argent est conditionné par le fait que l?époux s?engage à honorer ses dettes auprès du fonds. M. Zeghloul a insisté sur le fait que les modifications apportées aux articles ne seront nullement en inadéquation avec la charia islamique. Il indiquera que des articles tels que celui de l?héritage n?ont pas été révisés.
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