Algérie

CHLEF Industrie et environnement

Une installation classée est toute unitétechnique fixe, dans laquelle interviennent une ou plusieurs activités figurantdans la nomenclature des installations classées. Ces activités peuventprovoquer des dommages pour les personnes, les biens et l'environnement, soitpar nuisance sonore ou olfactive, soit par pollution hydrique ou atmosphérique.Il est constaté que ces activités s'installent, généralement, dans le tissuurbain ou péri-urbain où, aucune demande au préalable d'autorisationd'exploitation n'est faite, ce qui engendre une absence de toute étude d'impactsur l'environnement ou autre danger, bien que ces activités sont réglementéespar le décret exécutif n° 06-198 du 31 mai 2006, qui définit clairement «laréglementation applicable aux établissements classés pour la protection del'environnement, et, notamment, les régimes d'autorisation et de déclarationd'exploitation des établissements classés, leurs modalités de délivrance, desuspension et de retrait, ainsi que les conditions et modalités de leurcontrôle». Pour le contrôle des établissements classés, une commission dewilaya a été mise en place. Elle fait des visites régulières pour s'enquérir durespect de la réglementation en vigueur, aussi bien sur le plan del'autorisation d'exploitation que sur celui du respect de l'environnement(rejets, nuisances etc..). Durant les deux premiers mois de l'exercice en cours, 50installations ont été visitées. Il a été procédé à la fermeture de 12 locaux,31 mises en demeure et 07 procès-verbaux d'infraction. Lesprésidents des assemblées populaires communales sont conviés à un respectstrict de la réglementation avant la délivrance d'une autorisationd'exploitation d'un établissement classé de troisième catégorie qui relève deleurs prérogatives.
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