Ce qu'endurent les bons contribuables

En matière de pression fiscale, l'Algérie affiche un taux de 72,7%, un des plus élevés en Afrique, selon le rapport Paying Taxes 2015 de la Banque mondiale. La contribution du secteur privé à la TVA culmine au-dessus de 86% en 2013, contre seulement 14% pour le secteur public.Cette année, la modulation de l'imposition en fonction de l'activité des entreprises fera son apparition dans la loi de finances complémentaire de 2015, ainsi que de nouveaux réglages fiscaux en matière de soutien aux entreprises de production. Décidée par la loi de finances complémentaire 2015, cette modulation de l'imposition en fonction de l'activité des entreprise se traduira, entre autres, par la baisse du taux de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) au profit des entreprises de production.Par ces quelques dispositions fiscales, le gouvernement veut réduire les charges patronales, en échange d'un retour sur investissement avec, comme priorité, renouer avec la croissance, en gratifiant les secteurs hors hydrocarbures de quelques avantages fiscaux. Or, ces infimes propositions et arrangements compris dans la LFC 2015 se révèleraient une goutte d'eau dans un océan de taxations pesantes et asphyxiantes.En effet, la Banque mondiale, dans son rapport Paying Taxes 2015, qui met sous les feux de la rampe les systèmes fiscaux les plus désavantageux, classe l'Algérie parmi les pays où le taux d'imposition est le plus élevé parmi les pays du continent africain. En matière de pression fiscale sur les entreprises, l'Algérie affiche un taux de 72,7%, un des plus élevés en Afrique, réparti sur trois taux d'impositions ; 6,6% en impôts sur les bénéfices, 30,6% d'impôts sur le travail et 35,5% de divers autres taxes.L'Algérie est classée parmi les cinq pays où la pression fiscale est la plus élevée en Afrique, à savoir la Mauritanie, les Comores, l'Erythrée et la République de l'Afrique centrale. Les entreprises algériennes doivent réaliser 27 paiements au total à même de pouvoir remplir leurs obligations fiscales et se conformer ainsi, par la même, à la réglementation actuellement en vigueur.L'Algérie arrive à la 11e position africaine en la matière, loin derrière le Maroc, où les entreprises doivent s'acquitter de seulement 6 paiements fiscaux, l'Afrique du Sud (7 paiements), la Tunisie (8), etc. Parmi les 27 taxes applicables aux personnes morales en Algérie (entreprises), 12 impôts taxent le travail, tandis que les 15 impôts restants se rapportent à de diverses taxes liées à l'activité des entreprises.Le parcours du combattantLe réquisitoire de la Banque mondiale est sévère pour un gouvernement qui ne faisait jusqu'ici qu'avantager les importateurs au détriment du producteur. La mesure instituée par voie réglementaire (la loi de finances 2015), et qui consiste à unifier le taux de l'IBS à 23% pour les importateurs et les producteurs, alors qu'il était auparavant de 19% pour les entreprises de production et de 25% pour les sociétés d'importation, en est la preuve.L'Exécutif a cru que la grisaille qui pointait à l'horizon des marchés pétroliers allait être une tempête passagère. La pression fiscale sur l'entreprise c'est aussi le nombre d'heure que doit réaliser cette entreprise à même de se conformer à la législation fiscale. Sur ce point, les entreprises algériennes nécessitent 451 heures, alors que le temps nécessaire à une entreprise de taille moyenne pour se conformer à la réglementation est de 264 heures au niveau mondial, d'après le rapport Paying Taxes 2015 de la Banque mondiale, réalisé en association avec le cabinet PwC.C'est dire tout le parcours du combattant que doit subir le contribuable algérien pour faire sa contribution au budget de l'Etat. Selon les données dont nous disposons, la contribution du secteur privé à l'impôt lié à la production est passée de 19,6% en 2011 à 24,3% en 2013, tandis que la part du secteur privé a décru, passant de 80,4% en 2011 à 75,7% en 2013. La contribution du secteur privé à la TVA culmine au dessus de 86% en 2013, contre seulement 14% pour le secteur public.La contribution du secteur privé est encore plus significative dans la valeur ajoutée, culminant à 86% du total de la valeur ajoutée hors hydrocarbures en 2013. Bien qu'il améliore d'année en année son score en matière de contribution à l'impôt, le secteur privé demeure fortement pénalisé par diverses contraintes liées à l'environnement et à l'investissement.La pression fiscale en est une. Le gouvernement n'entend pas avoir le geste large en faveur des entreprises de production, hormis la révision à la baisse du taux de l'IBS et de la TAP, mais s'il en fait mieux au profit des mauvais contribuables, son action pourrait générer plus de problèmes qu'elle ne pourra en résoudre.