Casier judiciaire et certificat de nationalité

Disposition ? Le certificat de nationalité et le casier judiciaire font partie des documents administratifs qui devraient bientôt (avant la fin de l'année en cours) faire l'objet de retrait à distance (via Internet).C'est ce qu'indiquait hier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, en visite à Relizane. Il a précisé que cette procédure commencera avec les casiers judiciaires vierges. Ainsi, et à l'occasion de l'inauguration du nouveau siège de la cour de Relizane, le ministre a ajouté que ses services ?uvreront avec le ministère des Finances, à résoudre le problème des timbres fiscaux pour permettre au citoyen de retirer ces documents à distance, soulignant que l'opération concernera aussi la signature électronique. Cette nouvelle mesure, qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation du secteur de la justice, concernera aussi l'audition des témoins à distance, a affirmé M. Louh. Par ailleurs, le ministre se penche sur un autre chantier et qui porte sur l'augmentation du nombre des salles d'audience dans les tribunaux et les cours pour que le traitement des affaires puisse se faire dans de bonnes conditions. À ce propos, le ministre a affirmé que ce dernier fait partie des réformes auxquelles le ministère compte bien s'atteler.Outre ce chantier, c'est à la question de la désignation de magistrats dans les cours pour encadrer les nouveaux juges que le ministère compte s'attaquer. Cette démarche vise à relever le nombre d'affaires traitées à 150 et 200 affaires pour chaque session. La révision de certaines dispositions de la loi de procédure civile est en outre dans les petits papiers du département de la Justice. Il sera procédé, dans un ou deux mois, à l'application du programme de réfection des anciens tribunaux, a ajouté le ministre. Lors de sa visite dans cette wilaya de l'Ouest, M. Louh a insisté sur la nécessité de former les nouveaux magistrats à l'Ecole supérieure de magistrature sur le mode de gestion des audiences et l'interrogatoire. Il tiendra, à l'issue de son intervention, à souligner l'importance d'uniformiser la jurisprudence en consultation avec le Conseil d'Etat et la Cour suprême. M. Louh saisira cette occasion pour rappeler, à qui veut bien l'entendre, que la violence verbale était l'étincelle qui avait conduit à la «fitna» et à la tragédie nationale vécue pendant plus d'une décennie et qui allait détruire l'Etat et ses institutions.