Algérie

Ça traîne dans les tribunaux


Une source douanière regrette les retards accusés par la justice dans le traitement des affaires de la contrefaçon. «Certaines affaires ont traîné pendant plusieurs années dans les tribunaux. Sur 70 affaires introduites en justice, un seul dossier a pu être tranché entre la période allant de 2004 à 2007. Durant toute cette période, la marchandise est restée en dépôt au niveau du port, amplifiant les frais d'emmagasinage.» Ironie du sort, le concerné par ce dossier, durant les trois années qui se sont écoulées, a eu le temps de prendre la fuite. Pour corriger cette insuffisance, notre source souhaite une spécialisation des tribunaux. «Elle est indispensable afin de réduire les délais de traitement de ce genre d'affaires.»Un fichier national
Pour lutter contre le phénomène de la contrefaçon et des contrefacteurs, nous apprenons que la Douane algérienne projette d'élaborer un fichier national des contrefacteurs qui constituera une sorte d'indicateur pour les futures contraventions.


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