Algérie

Bouteflika réunira ses ministres

Un Conseil des ministres se tiendra aujourd'hui sous la présidence de Bouteflika, a-t-on appris de source sûre. Deux dossiers d'une importance capitale seront débattus. Il s'agit de l'avant-projet de loi de finances 2017 et l'avant-projet de loi sur la santé.Un Conseil des ministres se tiendra aujourd'hui sous la présidence de Bouteflika, a-t-on appris de source sûre. Deux dossiers d'une importance capitale seront débattus. Il s'agit de l'avant-projet de loi de finances 2017 et l'avant-projet de loi sur la santé.Présidé par Abdelaziz Bouteflika, le Conseil se penchera sur l'avantprojet de loi de finances pour 2017 qui a déjà fait couler beaucoup d'encre. Un avant-projet de loi qui contiendrait de nouvelles taxes et des hausses fiscales qui risquent de susciter le mécontentement des travailleurs. C'est le cas de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui passera de 17 % à 19 %.La taxe intérieure sur la consommation (TIC) sera étendue et relevée pour certains produits dits de luxe, notamment les véhicules de grosses cylindrées, les fruits exotiques, le saumon et le caviar. Les prix du tabac seront également augmentés dans le cadre de cette taxe avec une augmentation de près de 100 % pour les tabacs blonds et de 60 % pour les tabacs bruns.De même qu'on annonce, pour la location des habitations individuelles, un nouveau taux de 10 % d'imposition sur le revenu global (IRG). Certaines mesures ayant fuité peuvent être remodelées pour qu'elles soient moins contraignantes pour les couches moyennes et défavorisées.On parle d'un mécontentement du chef de l'Etat par rapport à la hausse tous azimuts d'impôts qui aurait été prévue dans ce projet de loi qui subirait visiblement d'importants changements. Autre texte qui sera examiné lors de ce Conseil des ministres : l'avant-projet modifiant et complétant la loi sanitaire qui date de février 1985.Cet avant-projet de loi ouvre la voie à la création d'hôpitaux et de CHU privés. Il va également redéfinir les coûts des soins et le principe de leur gratuité. Il y aura également l'avant-projet de loi sur le code des Douanes. Il s'agit du quatrième Conseil des ministres tenu durant l'année en cours. Le dernier remonte au 26 juillet 2016.Il avait en effet examiné et adopté un avant-projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l'Etat ainsi que des fonctions politiques dont l'accès requiert la nationalité algérienne exclusive.Un texte qui découle de l'article 63 de la Constitution qui stipule que la nationalité algérienne exclusive est requise pour l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques, précisant que celles-ci seront fixées par la loi. Ce Conseil des ministres a aussi examiné et approuvé un avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance numéro 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil.Autre Conseil des ministres tenu par le chef de l'Etat, celui du 31 mai 2016, lors duquel a été approuvé l'avant-projet de loi organique relative au régime électoral. En janvier 2016, le président Bouteflika avait tenu son premier Conseil des ministres. Un Conseil qui a été consacré à l'examen de l'avant-projet de la révision constitutionnelle.D'autres Conseils des ministres restreints notamment sur l'énergie ont eu lieu. Le chef de l'Etat est apparu publiquement en inaugurant, en septembre dernier, le Centre international des conférences au Club des Pins à Alger.Présidé par Abdelaziz Bouteflika, le Conseil se penchera sur l'avantprojet de loi de finances pour 2017 qui a déjà fait couler beaucoup d'encre. Un avant-projet de loi qui contiendrait de nouvelles taxes et des hausses fiscales qui risquent de susciter le mécontentement des travailleurs. C'est le cas de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui passera de 17 % à 19 %.La taxe intérieure sur la consommation (TIC) sera étendue et relevée pour certains produits dits de luxe, notamment les véhicules de grosses cylindrées, les fruits exotiques, le saumon et le caviar. Les prix du tabac seront également augmentés dans le cadre de cette taxe avec une augmentation de près de 100 % pour les tabacs blonds et de 60 % pour les tabacs bruns.De même qu'on annonce, pour la location des habitations individuelles, un nouveau taux de 10 % d'imposition sur le revenu global (IRG). Certaines mesures ayant fuité peuvent être remodelées pour qu'elles soient moins contraignantes pour les couches moyennes et défavorisées.On parle d'un mécontentement du chef de l'Etat par rapport à la hausse tous azimuts d'impôts qui aurait été prévue dans ce projet de loi qui subirait visiblement d'importants changements. Autre texte qui sera examiné lors de ce Conseil des ministres : l'avant-projet modifiant et complétant la loi sanitaire qui date de février 1985.Cet avant-projet de loi ouvre la voie à la création d'hôpitaux et de CHU privés. Il va également redéfinir les coûts des soins et le principe de leur gratuité. Il y aura également l'avant-projet de loi sur le code des Douanes. Il s'agit du quatrième Conseil des ministres tenu durant l'année en cours. Le dernier remonte au 26 juillet 2016.Il avait en effet examiné et adopté un avant-projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l'Etat ainsi que des fonctions politiques dont l'accès requiert la nationalité algérienne exclusive.Un texte qui découle de l'article 63 de la Constitution qui stipule que la nationalité algérienne exclusive est requise pour l'accès aux hautes responsabilités de l'Etat et aux fonctions politiques, précisant que celles-ci seront fixées par la loi. Ce Conseil des ministres a aussi examiné et approuvé un avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance numéro 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil.Autre Conseil des ministres tenu par le chef de l'Etat, celui du 31 mai 2016, lors duquel a été approuvé l'avant-projet de loi organique relative au régime électoral. En janvier 2016, le président Bouteflika avait tenu son premier Conseil des ministres. Un Conseil qui a été consacré à l'examen de l'avant-projet de la révision constitutionnelle.D'autres Conseils des ministres restreints notamment sur l'énergie ont eu lieu. Le chef de l'Etat est apparu publiquement en inaugurant, en septembre dernier, le Centre international des conférences au Club des Pins à Alger.
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)