Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme

Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme, les institutions bancaires sont appelés à plus de flexibilité, selon une note qui leur a été adressée, hier, par la Banque d'Algérie les exhortant à respecter leurs obligations légales en donnant davantage de souplesse aux opérations de dépôts de fonds et de l'accès à ces dépôts par les épargnants, selon une information citée par l'agence officielle.En effet, «il est apparu qu'au nom d'une interprétation, souvent abusive et non fondée, des dispositions de la loi régissant le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, certains guichets bancaires ont été à l'origine de refoulement de capitaux de manière arbitraire et sans justifications réglementaires», constate la Banque d'Algérie dans cette note. «Cette interprétation restrictive que font certaines banques des dispositions légales et réglementaires est constatée notamment en matière d'ouverture de comptes, d'acceptation des dépôts et de délais exagérés de mise à disposition des fonds», a-t-on expliqué.
Cette attitude «a desservi les objectifs de l'inclusion financière et a généré, auprès des épargnants potentiels, un phénomène d'incompréhension et d'expectative», a relevé la même source. En conséquence, la Banque d'Algérie a adressé cette note à l'ensemble des banques de la place dans laquelle elle les appelle «à cesser d'exiger, lors de tout dépôt de fonds en caisse auprès de leurs guichets, des justificatifs au-delà de ceux relatifs à l'identité du client dans le cadre des exigences règlementaires en matière de connaissance du client». Précisant que «les retraits demeurent libres d'utilisation», la Banque centrale invite les banques «à faire preuve de diligence en matière de mise à disposition des fonds à la clientèle».
Dans ce sens, elle appelle les P-dg des banques et des établissements financiers à mobiliser leurs structures opérationnelles, y compris par des programmes de formation et des actions de sensibilisation, aux fins de développer, de manière efficiente et soutenue, la bancarisation et l'inclusion financière. L'inclusion financière à travers une bancarisation soutenue, la plus large possible, appuyée par des politiques de collecte de la ressource auprès des acteurs économiques et des ménages a de tout temps, été le principe directeur soutenant les axes de modernisation et de développement du système bancaire et de croissance de l'économie nationale, expliquent les mêmes responsables.
Dans cette optique, l'intermédiation bancaire doit jouer un rôle déterminant en matière de participation élargie des différents acteurs, sans distinction de statuts, aux efforts de diversification et de développement de l'économie nationale, ajoutent-ils. Ils font valoir que cette participation multiforme doit puiser sa contrepartie dans l'efficacité opérationnelle du système bancaire et financier, son adaptation permanente aux besoins de la clientèle et de sa capacité d'innovation technologique. A ce propos, la Banque d'Algérie rappelle aux banques l'institution du «droit au compte» pour tout citoyen précisé par une instruction de décembre 2012 de la Banque d'Algérie. Ceci a été conforté par l'article 43 de la loi de Finances complémentaire pour 2015, permettant l'inclusion de nouveaux acteurs, comme sources d'expansion de l'épargne nationale et de sa canalisation, à travers la mise en ?uvre du Programme de conformité fiscale volontaire.
Persistance du phénomène de la sous-bancarisation
La Banque centrale soutient aussi que la mobilisation des ressources financières internes est un «impératif permanent», notamment, dans le contexte actuel marqué par des objectifs de développement et de diversification soutenus de l'économie, à travers l'investissement productif. En conséquence, elle interpelle le système bancaire de nouveau «à se déployer, à travers ses différents outils et instruments, à capter et à canaliser tout épargne potentielle, aux fins de réduire la liquidité monétaire en circulation, notamment informelle, et d'instaurer la confiance avec la clientèle épargnante dans un cadre d'une relation bancaire professionnelle et sereine». Dans son exposé des motifs accompagnant cette note, la Banque d'Algérie fait part d'un «phénomène persistant de sous-bancarisation».