Bedoui clarifie les procédures

Avant la restitution, des enquêtes sont menées par les autorités pour s'assurer de la conduite et des antécédents judiciaires du propriétaire de l'arme.Le gouvernement poursuit l'opération. La restitution des fusils de chasse, saisis par l'Etat durant la décennie noire, n'est pas abandonnée. Interpellé sur ce sujet, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités Locales, Nouredine Bedoui a rassuré sur l'engagement de l'Etat à rendre ces fusils à leurs propriétaires après le retour de la paix. Lors d'une séance consacrée aux questions orales tenue jeudi dernier par l'APN, le patron de l'intérieur a fait savoir qu'avant de rendre ces fusils de chasse, l'opération fait l'objet d'enquêtes sur les propriétaires. «Avant la restitution, des enquêtes sont menées par les autorités pour s'assurer de la conduite et des antécédents judiciaires du propriétaire de l'arme», a-t-il affirmé, tout en précisant, que dans le cas contraire, le propriétaire sera indemnisé. voulant clarifier ses propos, l'hôte des députés a assuré que «le fusil est restitué à son propriétaire, sinon aux ayants droit, si aucun problème n'est signalé». Bedoui a reconnu que plusieurs fusils saisis durant la décennie noire ne portent pas le numéro d'identification, ce qui a entravé l'opération. Afin de traiter soigneusement ce dossier, le patron de l'intérieur a affirmé qu'une commission mixte a été créée au niveau de son département pour chapeauter cette opération, après le retour de la paix et la sécurité. «Grâce à la politique de Réconciliation nationale engagée par le président, le pays a retrouvé sa quiétude et sa stabilité», a tenu à rappeler le ministre. Selon lui, d'autres commissions ont été créées au niveau des wilayas et les walis ont reçu des instructions pour rendre ces fusils à leurs propriétaires. Le ministre de l'Intérieur a indiqué que les autorités recourent aussi à l'indemnisation si l'arme a été utilisée par les services de sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Le ministre a cité le cas de la wilaya d'El-Bayadh où 599 armes ont été restituées sur les 1185 saisies. Il y a lieu de rappeler que l'opération de mise en dépôt des fusils de chasse, remonte à la période 1992-1994. Plus de 200.000 personnes avaient remis à l'époque leurs armes aux autorités sécuritaires à travers les brigades de gendarmerie et commissariats de police pour éviter la menace terroriste. Depuis la restauration de la paix, les propriétaires sont revenus à la charge en appelant le gouvernement à restituer les fusils. Plusieurs actions ont été menées sur le terrain pour amener le gouvernement à engager cette procédure. L'opération de régularisation de ces armes a commencé depuis 2014 lors de la publication de la circulaire du Premier ministre n° 2 OA, du 20 février 2014. à ce moment-là, le ministère de l'Intérieur avait lancé l'opération de restitution des fusils de chasse importés et qui sont retenus encore par les divers services de sécurité ou des douanes.