Banques: Les étrangers non résidents autorisés à ouvrir des comptes devises

L'ouverture de comptes devises est désormais autorisée pour les étrangers non résidents en Algérie. La décision a été publiée dans le Journal officiel du 29 avril 2009. Le règlement de la Banque d'Algérie n°09-01 du 17 février 2009 relatif aux comptes devises des personnes physiques de nationalité étrangère, résidentes et non résidentes, et des personnes morales non résidentes, donne droit aux étrangers d'être titulaires de comptes devises.

Par l'application de ce nouveau règlement, les dispositions du règlement n°91-02 du 20 février 1991, fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes devises au profit des personnes de nationalité étrangère, résidentes ou non en Algérie, ainsi que celle contraire au nouveau règlement, sont ainsi abrogées.

L'article 1 de ce règlement stipule clairement que «les personnes physiques de nationalité étrangère résidentes et non résidentes et les personnes morales non résidentes sont autorisées à ouvrir auprès d'une banque intermédiaire agréée un compte devises, libellé en une monnaie étrangère librement convertible». Sont exclues du champ d'application du règlement les personnes morales ou physiques de nationalité d'un pays non reconnu par l'Algérie. Le compte devise est ouvert pour toute monnaie étrangère librement convertible, régulièrement cotée par la Banque d'Algérie. Ces comptes doivent fonctionner exclusivement en situation créditrice et ne peuvent en aucun cas présenter un solde débiteur.

Le règlement prévoit aussi, dans l'article 5, plusieurs opérations de virement dont «un virement en provenance de l'étranger, un virement d'un compte devises ou compte CEDAC d'une banque de droit algérien. Les comptes devises peuvent aussi être crédités de tout montant représentant «de la contre-valeur de toute somme en dinars, qui, au moment de son dépôt ou de son virement, remplit, au regard de la réglementation des changes en vigueur, toutes les conditions requises pour son transfert vers l'étranger ou «un versement de billets de banque étrangers librement convertibles, sous réserve de la remise à la banque intermédiaire agréée de l'original de la déclaration d'importation de devises dûment visée par les services de douane, à l'entrée sur le territoire national». Les titulaires des comptes peuvent ordonner tout prélèvement pour exécuter tout transfert vers l'étranger, créditer un compte devises ou un compte CEDAC ouvert auprès d'une banque de droit algérien. Comme il a le droit de faire le retrait de moyens de paiement extérieurs en vue de leur exportation matérielle et le retrait ou virement en dinars pour tout paiement en Algérie. Les comptes sont rémunérés pour les montants qui font l'objet de placements à terme de trois mois ou plus.

Sur la validité du compte de cette nature, l'article 8 stipule que «la validité du compte devises de cette nature est illimitée. Toutefois, le titulaire du compte peut à tout moment en demander la clôture à sa banque domiciliataire.

Cette dernière, à la convenance de son client, en affecte le solde à toute opération de débit autorisée par le présent règlement ».

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, l'article 9 oblige l'intermédiaire agréé à faire déclaration pour toute opération suspecte conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.