Autorisations d?exploitation des carrières et sablières
De nouvelles dispositions attendues Depuis l?avènement de la nouvelle loi minière, entrée en vigueur en 2001, plus de 2 000 titres miniers et autorisations d?exploitation minière ont été accordés par l?agence nationale du patrimoine minier (ANPM). Une loi dont les dispositions s?appliquent aux activités d?infrastructure géologique, de recherche et d?exploitation des substances minérales ou fossiles. L?eau, les gisements d?hydrocarbures liquides ou gazeux et schistes pétrolifères ne sont pas concernés, puisque des mesures spécifiques leur sont applicables. Par la réorganisation du secteur minier et la création de deux agences nationales totalement indépendantes, l?ANPM et l?agence nationale de la géologie et du contrôle minier (ANGCM), la mission du ministère se limite aujourd?hui à l?élaboration de politiques générales, du programme de l?Etat et de la surveillance du domaine minier et para-minier. Une sensible reprise de l?activité minière est, depuis, enregistrée à travers une grande partie des wilayas du pays, notamment à Annaba où d?importantes ressources minérales attendent d?être explorées et exploitées. D?ailleurs, les prémices de cette reprise commençaient à se faire sentir à partir de 2002 avec le lancement d?actions de promotion de la petite et moyenne mine, avec comme cadre institutionnel cette nouvelle loi minière. Outre les divers avantages plus que motivants, celle-ci prévoit une fiscalité attractive pour les investissements nationaux et étrangers dans le secteur. Elle a défini de façon plus claire et simplifiée les conditions juridiques d?exercice de tout ce qui a trait à l?activité minière avec un régime fiscal particulier pour les entreprises minières. Mais, plusieurs opérateurs économiques de la région de Annaba, projetant de s?y lancer, appréhendent les lourdeurs administratives dans l?octroi des titres de concession, surtout lorsqu?il est question de sablières et carrières. Ils sont échaudés par les expériences de leurs pairs déjà dans le secteur et pour qui, arriver à décrocher ce titre de concession ou cette autorisation d?exploitation, relève du parcours du combattant. Cette situation, qui a sérieusement compromis les investissements dans la petite et moyenne sablière et carrière, semble avoir provoqué une prise de conscience auprès des pouvoirs publics. Selon une source sûre, un projet d?ordonnance modifiant et complétant la loi 01-10 du 3 juillet 2001, portant loi minière, serait en voie d?être finalisé. Dans ce projet, le législateur a prévu que les prérogatives d?octroi des autorisations d?exploitation des carrières et sablières, jusque-là dévolues à la seule ANPM, soient conférées aux walis territorialement compétents. Cependant, les deux agences minières, l?ANPM et l?ANGCM, ainsi que les services habilités de la wilaya, doivent préalablement être consultés pour émettre leurs avis respectifs. A travers ces amendements, l?Etat veut simplifier et décentraliser la procédure inhérente à l?octroi des autorisations d?exploitation des carrières et sablières. L?enjeu est de taille, car il s?agit de répondre aux besoins en tuf, agrégats et sable de construction que nécessitent les grands projets structurants inscrits pour la période 2005/2009. L?un des opérateurs de Annaba fait remarquer, à ce propos : « Si elle venait à entrer en vigueur, cette ordonnance serait une véritable bouffée d?oxygène que nous offre le législateur, car il est le cas de dire que nous sommes vraiment essoufflés par les lenteurs et les lourdeurs des procédures administratives pour décrocher ces autorisations d?exploitation et des titres de concession. Il faut avoir de solides appuis en haut lieu pour éviter d?attendre longtemps. Mais quand sera finalement mis en application ce projet d?ordonnance ? ». Un autre nous fera savoir que de nouveaux indices auraient été identifiés au niveau de la même wilaya. Ces indices, qui concernent d?importantes substances minérales utiles, feraient l?objet de plus de recherches et d?exploration par l?ANPM et l?ANGCM, faisant dire à cet opérateur : « Nous aimerions bien savoir sur quelles substances portent ces indices ; ainsi nous pourrions envisager des investissements si les résultats des recherches effectuées s?avèrent probants. C?est à travers vous qu?on pourra le savoir ». Pour avoir les réponses aux interrogations des deux opérateurs, nos maintes tentatives de joindre le premier responsable du secteur à Annaba, autant d?ailleurs que son chargé des carrières et sablières, sont restées vaines
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Posté Le : 13/05/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : N. Benouaret
Source : www.elwatan.com