Les biens d?Al Rayan saisis à Oran
Les locaux à Oran de la direction régionale de la compagnie Al Rayan Insurance ont fait l?objet, dimanche dernier, d?une saisie des biens mobiliers par un huissier de justice. Cette compagnie est redevable à l?Entreprise des corps gras (ENCG) d?une somme estimée à 10 milliards de centimes rien que pour l?unité de production de Maghnia. A l?échelle nationale, les créances détenues par l?entreprise et faisant objet de litige sont de l?ordre de 80 milliards. Une source au fait du dossier atteste que le compte bancaire régional a été vidé, ce qui explique le recours à la saisie des biens mobiliers. Comment en est-on arrivé là ? Dans le cadre de son redéploiement, l?ENCG avait accepté de vendre à crédit, mais en exigeant des couvertures que doivent fournir ses clients (grossistes, commerçants). Un contrat tripartite est alors signé entre le producteur, le client et un assureur. Avant de donner sa caution, ce dernier perçoit des primes et exige logiquement, explique-t-on, des garanties ou des hypothèques. Dans le cas d?une caution ordinaire, en cas de non-payement de la dette par le client, le fournisseur ne peut solliciter l?organisme assureur que s?il arrive à prouver que le client débiteur est réellement dans l?incapacité de payer ses dettes. Mais avec Al Rayan, les contrats signés sont d?une autre nature. La compagnie qatarie a fourni des « actes de caution solidaire et indivisible », tel que spécifié dans les documents présentés. Ce type de contrat, explique un juriste, permet au fournisseur de la marchandise, en cas de non-payement par le client, d?aller directement chez l?assureur pour exiger son dû. C?est ce que l?ENCG a fait. L?entreprise a été dans l?obligation de recourir à la justice qui, à Oran, s?est penchée sur 9 dossiers de créances. Pour des dettes contractées à partir de 2002, le président du tribunal a, dit-on, ordonné une injonction de payer en date du 18 février 2004. Le tribunal, ajoute-t-on encore, a ensuite rejeté la contradiction apportée par Al Rayan et la cour a confirmé de nouveau l?injonction de payer. Selon la même source, le compte bancaire de la compagnie, dont le capital social est de 500 millions de dinars, ne contenait que 10 000 DA. Celle-ci, apprend-on encore, a essayé, par le biais du juge des référés, de surseoir à l?exécution des jugements et a entamé à gros frais 27 procédures. A Alger, précise-t-on, le dossier en est à son « deuxième degré de juridiction » et c?est pour dire qu?il ne reste plus que la confirmation des injonctions de payer pour entamer les procédures de saisie. Dans un des contrats signés avec un grossiste livré par Cogral, on peut également lire la mention « caution solidaire et indivisible » et le montant du crédit non payé est de l?ordre de 25 315 400 DA. On se demande enfin pourquoi tous ces commerçants, assurés en majorité par Al Rayan n?ont pas payé leur dette enfonçant davantage une entreprise publique. Alors que l?huissier n?a pas souhaité s?exprimer sur ce dossier, hier, les responsables nationaux de la compagnie n?ont pu être joints pour donner leur version des faits.
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Posté Le : 13/12/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Djamel Benachour
Source : www.elwatan.com