Algérie

APN: La loi sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers adoptée


L'Assemblée nationale populaire a adopté, hier, le projet de loi portant conditions d'entrée, de séjour et de déplacement des étrangers en Algérie et la loi amendant et complétant l'ordonnance relative à la concurrence. 48 amendements ont été proposés au texte du projet de loi et concernent 31 articles. Un article nouveau a, également, été introduit. Le contenu du nouvel article concerne la nécessité de justifier la décision du wali portant interdiction d'accès au territoire algérien des étrangers par la non-conformité aux dispositions légales et réglementaires, tout en leur permettant de se pourvoir auprès de juridictions compétentes. Les nouvelles mesures contenues dans l'amendement de cette loi prévoient la prise d'empreintes digitales et des photographies d'identité des ressortissants étrangers à l'effet de les conserver et les soumettre à examen dans le cadre d'une demande de visa ou lors d'un contrôle effectué par les services de sûreté, au niveau des frontières ou à travers le territoire algérien. La commission des Affaires juridiques et administratives et des libertés de l'APN a introduit une nouvelle disposition relative à la protection des intérêts fondamentaux et diplomatiques de l'Algérie, tout en respectant les conventions internationales relatives aux réfugiés et apatrides, adoptées par l'Etat algérien outre le principe de réciprocité dans la définition des droits consulaires et l'octroi du visa. Intervenant à l'issue de l'adoption du projet de loi, M. Zerhouni a estimé que cette loi devra offrir aux autorités locales «les mécanismes appropriés pour la lutte contre les séjours irréguliers» et constitue, a-t-il dit, «un outil important de lutte contre les réseaux de trafic et de crime organisé». Pour ce qui est de la loi sur la concurrence, les modifications adoptées par les députés prévoient de placer le Conseil de la concurrence, actuellement sous l'autorité du chef du gouvernement, sous l'autorité du ministre du Commerce et de le charger de la régulation du marché avec des attributions élargies aux marchés publics. Ces modifications visent, également, à éviter les situations de monopole pouvant être utilisées par certains opérateurs économiques et à confier la mission de régulation du marché au Conseil de la concurrence en vue d'améliorer les conditions de réglementation et de gestion des réseaux de distribution au niveau du marché national. Outre l'actualisation des sanctions financières imposées par ce conseil pour leur conférer un caractère plus répressif, il est prévu, dans le cadre du même texte, de permettre au conseil de s'acquitter des missions qui lui sont confiées grâce à des textes réglementaires et des circulaires publiées dans le bulletin officiel du conseil. Intervenant devant les députés après l'adoption, le ministre du Commerce M. Djaâboub a indiqué que la loi amendant et complétant l'ordonnance relative à la concurrence, adoptée par l'Assemblée populaire nationale (APN), vise à préserver le pouvoir d'achat des citoyens. Le texte, selon le ministre entend «jeter les bases d'une concurrence loyale dans le marché national sans distinction, ni favoritisme, de façon à contribuer à la stabilisation des prix et au développement de l'économie nationale».

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