Algérie

Agence foncière de M?sila


Cinq ans de prison ferme pour 5 directeurs et 5 cadres Le jugement des 27 personnes de l?agence foncière de M?sila a été rendu hier à l?aube, condamnant les 5 directeurs sur les 6 qui étaient incarcérés depuis plus de 36 mois à une peine de 5 ans de prison ferme et 5 cadres à la même peine pour des chefs d?inculpation allant du détournement jusqu?au trafic d?influence en passant par le faux en écriture publique, la falsification de documents administratifs et la dilapidation. Pour les autres inculpés, 3 ont été condamnés à 2 ans de prison avec sursis, 3 autres ont été condamnés à une année de prison avec sursis, le reste des inculpés, soit 11 éléments, ont bénéficié de la relaxe, parmi lesquels l?un des directeurs qui a croupi en détention préventive pendant 3 ans. Rappelons que le procureur de la République avait requis dans son réquisitoire 10 ans de prison ferme et 200 000 DA pour les 6 directeurs qui se sont succédé à la tête de cette agence durant les 15 dernières années.



Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)