Six directeurs devant les juges Vingt-quatre personnes impliquées dans l?affaire de l?agence foncière de M?sila, dont 14 cadres incarcérés depuis 36 mois, parmi lesquels les 6 directeurs qui se sont succédé à la tête de cette agence depuis 15 années, comparaîtront devant le tribunal criminel à partir du 14 avril prochain pour des chefs d?inculpation allant du détournement et de la dilapidation des deniers publics jusqu?au trafic d?influence en passant par le faux et usage de faux et la falsification de documents officiels. Selon l?expertise financière, le montant du préjudice causé au Trésor public s?élève à 40 milliards de centimes. La mise au rôle de l?affaire de l?agence foncière de M?sila, après les péripéties du pourvoi en cassation de l?arrêt de renvoi, constitue en lui-même un événement d?importance capitale pour les inculpés incarcérés et leurs familles, lesquels n?ont pas cessé d?observer pour les uns des grèves de la faim à partir de leurs cellules, et pour les autres de battre le pavé, faire des sit-in devant les instances judiciaires locales et faire part de leur cas devant les hautes autorités du pays. Par ce ce pourvoi, les inculpés incarcérés se sont vu reléguer, à cause d?un vide juridique, dans une position inédite qui a fait que la détention préventive s?était prolongée au-delà des délais réglementaires (4 fois 4) pour 36 mois. Rappelons que ce pourvoi en cassation de l?arrêt de renvoi de la chambre d?accusation près la cour de M?sila a été initié par les co-accusés des 14 cadres incarcérés, impliqués dans l?affaire et placés sous contrôle judiciaire. Cette situation a fait que l?affaire de l?agence n?a pu être inscrite au rôle des sessions criminelles précédentes tant que la Cour suprême n?a pas tranché ce pourvoi.
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Posté Le : 25/03/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : S. Ghellab
Source : www.elwatan.com