Acquisition de logements

Au début de cette année, une note d'information a été adressée à la communauté algérienne par le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville pour expliciter les modalités d'acquisition de logement promotionnel public (LPP) en Algérie pour les membres de la communauté algérienne établie à l'étranger.Ils sont destinés aux acquéreurs non résidents (en Algérie) qui ne possèdent pas ou n'ont pas possédé en qualité de propriétaires, ni eux ni leur conjoint, sur le territoire national un bien à usage d'habitation, à l'exception d'un logement de type F1, un lot de terrain à bâtir et qui n'ont pas bénéficié d'une aide financière de l'Etat pour l'acquisition ou la construction d'un logement (déclaration sur l'honneur signée par le demandeur et légalisée au niveau du consulat du pays de résidence).
Le dossier de demande d'acquisition d'un logement promotionnel public devra être transmis par le postulant à l'Entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI). Cette note faisait suite à la rencontre de représentants de la communauté algérienne établie à l'étranger avec le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar, fin 2017 au siège de son département, avec lesquels il a examiné les moyens de trouver des solutions définitives aux demandes d'acquisition de logements par les Algériens de l'étranger conformément au programme du président Bouteflika.
Le demandeur du LPP aura la possibilité de choisir son logement entre le F3 de 80 m2, le F4 de 100 m2 et le F5 de 120 m2, avec une tolérance de plus au moins de 5%. En matière d'organisation fonctionnelle de ces logements, leur orientation doit assurer, précise-t-on, l'ensoleillement du séjour, de la cuisine et en partie des chambres, dont la surface minimale de ces dernières est de 12 m2. Pour le prix des logements, le ministère précise que la détermination du coût du LPP s'effectuera conformément à l'arrêté interministériel du 11 septembre 2016 portant sur les modalités de calcul du prix de cession, publié sur le Journal Officiel no 62 du 23 octobre 2016, qui définit les indicateurs référentiels pour le calcul du prix, sans pour autant avancer un montant précis.
Le dossier de demande d'acquisition d'un logement promotionnel public devra être transmis par le postulant à l'Entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI). La note d'information indique que l'inscription préliminaire du demandeur doit s'effectuer en ligne à l'issue de laquelle un récépissé de dépôt sera délivré avec un numéro d'enregistrement et un mot de passe pour le suivi et l'aboutissement de sa demande. Le postulant devra constituer un dossier comprenant une demande d'achat du logement, une copie de la pièce d'identité nationale, un certificat de résidence à l'étranger et la déclaration sur l'honneur.