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Accord d ?association avec l?UE et la justice


17 millions d?euros pour appuyer la réforme judiciaire Signé en octobre 2004 et adopté par les deux Chambres parlementaires en mars 2005, l?accord d?association avec l?Union européenne (UE) prévoit une aide conséquente pour appuyer la réforme judiciaire. Estimée à 17 millions d?euros, dont 15 millions proviennent de l?UE, la plus grande partie de cette enveloppe sera consacrée à la formation des magistrats, du personnel pénitentiaire, des avocats, des greffiers et des notaires. L?autre partie sera, quant à elle, destinée à la modernisation du secteur de la justice par la réparation de 500 micro-ordinateurs et l?acquisition de 1000 autres postes destinés aux différentes juridictions avec l?installation de programmes de mise en réseau de tout le système informatique. Ce grand chantier, ouvert depuis 2000, devra s?accélérer durant les quatre prochaines années, durée pour laquelle est prévue la consommation de l?aide européenne. Pour expliquer les contours et les objectifs de ce programme de réforme, une journée d?étude, organisée par le ministère de la Justice, a réuni hier les représentants de l?administration chargés de la mise en application de ce projet et ceux de l?Union européenne. Lors de son allocution d?ouverture, le secrétaire général du ministère, Abdeslam Dib, a affirmé que cette journée d?étude « met en exergue les préparatifs soutenus et les efforts consentis par toutes les parties concernées par ce dossier, en coordination avec l?administration du projet, en vue de réunir les conditions optimales au lancement de ce projet sur des bases solides ». Il a estimé que « le programme de réforme renforcera les capacités organisationnelles et professionnelles de l?institution judiciaire et aidera à la modernisation ainsi qu?à l?amélioration du système de formation de base... » Le responsable a insisté sur « la responsabilité » qui pèse sur les les cadres chargés de « réussir » ce programme « dont le poids, la complexité, la multiplicité des moyens demandent la mise en place d?un système de consultation et de coordination dans la gestion ». Le secrétaire général a relevé les différents problèmes qui pourront entraver la réussite de ce programme. Parmi ces derniers, il a cité « la léthargie » dans la gestion du programme à travers notamment l?absence de concertation et de communication, la mauvaise méthodologie de travail et d?organisation, l?absence de coordination entre les différentes activités liées aux fausses statistiques, aux données erronées ou aux mauvaises appréciations d?une situation et aussi aux « lenteurs » qui pourraient entraver les transmissions de données ou de documents aux experts. « Nos carences et notre inertie, a-t-il averti, vont donner l?occasion aux autres d?agir et de décider en notre nom et à notre place. » Devant un parterre de magistrats, notamment de la Cour suprême et des représentants de la délégation européenne, Abdeslam Dib a tenu à réaffirmer que « ce programme d?appui à la réforme judiciaire renforcera l?institution et consolidera l?Etat de droit ». Coordinateur de ce programme au ministère, M. Rahmani a déclaré pour sa part que l?UE veut que l?Algérie adapte sa législation aux normes internationales. Il est question, selon lui, de trouver les « meilleurs » moyens pour atteindre « le plus rapidement possible » cet objectif. Les autres communications ont été axées sur les aspects surtout techniques, notamment des enjeux politiques de l?accord d?association avec l?UE, de la gestion administrative, technique et financière du programme d?aide à la réforme judiciaire, de l?organisation du travail et la coopération entre les différents acteurs de ce programme et de la prévention des problèmes qui pourraient surgir lors de la mise en ?uvre de ce programme. Ces travaux ont été ponctués de débats assez courts du fait d?une assistance peu nombreuse avant de s?achever avec une série de propositions et la désignation de l?équipe chargée de remettre en ?uvre le programme d?appui à cette réforme.

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