jJe voudrais par le biais de ce site, apporter quelques précisions aux sœurs et frères pensionnés de la PCR/MIP et interpeller les gestionnaires de la MIP sur la conformité de la décision prise de dévaloriser la PCR à l'ensemble des retraités de SH et de ses filiales à compter du 01/01/15
Je sais que les gestionnaires de la MIP vont se prévaloir de la loi 15/02 du 04/01/15 relative aux mutuelles sociales notamment l'article 15 qui a arreté le taux de validation annuelle à 0,625% à compter de son application le 07/01/15 date de promulgation.
C'est sur cette base que l'ensemble des retraités ont vu leur PCR recalculée et diminuée , ceux qui percevaient 20% , sur la base d'une validation de 1% l'an ont vu leur pension ramenée à 20X0?625% =12,5%, soit une réduction drastique de 30% du montant de la PCR
Cette décision est , cependant , entachée d'illégalité parcequ'elle porte atteinte à l'équilibre et au principe de continuité des effets juridiques , de l'ancienne convention , aux situations nées avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.
LA NOUVELLE LOI NE PEUT AVOIR DES EFFETS SUR UNE SITUATION JURIDIQUE ETABLIE DEFINITIVEMENT AVANT SON ENTREE EN VIGUEUR
Ce principe général de droit est validé tant par la loi que par la jurisprudence.
Meme si toute nouvelle loi régit en principe les situations nouvelles et les rapports juridiqUes formés avant sa promulgation , ce principe est neutralisé par l'article 2 du code civil , lorsque l'application de la loi nouvelle porterait atteinte aux Droits Acquis sous l'empire de l'ancienne législation.
L'application du nouveau taux aux anciennes pensions est une erreur que la MIP doit redressé par le rétablissement du montant initial en vertu du principe de non rétroactivité et des droits acquis.
Les gestionnaires de la MIP doivent à la lumière de ces précisions juridiques réexaminer cette décision ,consulter des compétences avérés dans le domaine du droit pour vérifier le bien fondé de cette mesure.
Dans l'attente de la réaction de la MIP l'intervention de la représentation syndicale est requise pour se saisir de ce dossier qui peut s'averer explosif s'il n'est pas correctement pris en charge dans sa phase pré-contentieuse.
Enfin deux bonnes nouvelles pour les retraités PCR , sa revalorisation annuelle avec effet au mois de mai et son versement mensuel
Salutations à toutes et à tous les retraités l
Mohamed BOUHAROUF - Cadre naftal en retraite - Skikda, Algérie
07/04/2015 - 251580
jJe voudrais par le biais de ce site, apporter quelques précisions aux sœurs et frères pensionnés de la PCR/MIP et interpeller les gestionnaires de la MIP sur la conformité de la décision prise de dévaloriser la PCR à l'ensemble des retraités de SH et de ses filiales à compter du 01/01/15
Je sais que les gestionnaires de la MIP vont se prévaloir de la loi 15/02 du 04/01/15 relative aux mutuelles sociales notamment l'article 15 qui a arreté le taux de validation annuelle à 0,625% à compter de son application le 07/01/15 date de promulgation.
C'est sur cette base que l'ensemble des retraités ont vu leur PCR recalculée et diminuée , ceux qui percevaient 20% , sur la base d'une validation de 1% l'an ont vu leur pension ramenée à 20X0?625% =12,5%, soit une réduction drastique de 30% du montant de la PCR
Cette décision est , cependant , entachée d'illégalité parcequ'elle porte atteinte à l'équilibre et au principe de continuité des effets juridiques , de l'ancienne convention , aux situations nées avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi.
LA NOUVELLE LOI NE PEUT AVOIR DES EFFETS SUR UNE SITUATION JURIDIQUE ETABLIE DEFINITIVEMENT AVANT SON ENTREE EN VIGUEUR
Ce principe général de droit est validé tant par la loi que par la jurisprudence.
Meme si toute nouvelle loi régit en principe les situations nouvelles et les rapports juridiqUes formés avant sa promulgation , ce principe est neutralisé par l'article 2 du code civil , lorsque l'application de la loi nouvelle porterait atteinte aux Droits Acquis sous l'empire de l'ancienne législation.
L'application du nouveau taux aux anciennes pensions est une erreur que la MIP doit redressé par le rétablissement du montant initial en vertu du principe de non rétroactivité et des droits acquis.
Les gestionnaires de la MIP doivent à la lumière de ces précisions juridiques réexaminer cette décision ,consulter des compétences avérés dans le domaine du droit pour vérifier le bien fondé de cette mesure.
Dans l'attente de la réaction de la MIP l'intervention de la représentation syndicale est requise pour se saisir de ce dossier qui peut s'averer explosif s'il n'est pas correctement pris en charge dans sa phase pré-contentieuse.
Enfin deux bonnes nouvelles pour les retraités PCR , sa revalorisation annuelle avec effet au mois de mai et son versement mensuel
Salutations à toutes et à tous les retraités l
Mohamed BOUHAROUF - Cadre naftal en retraite - Skikda, Algérie
07/04/2015 - 251578
IL YA EU UNE RETENUE SUR MA PENSION BI-MENSUELLE JANV/FEVRIER 2015 PUIS-JE SAVOIR POURQUOI
BOUZID MUSTAPHA - retraite ENTP - ANNABA, Algérie
07/04/2015 - 251522
MERCI TOUJOURS MESSIEURS DU GROUPES RETRAITES NAFTAL,comme vous m'avez conseillez j'ai remis un nouveau dossier de mains à mains au secrétariat de la MIP CHERAGA le 06/04/2015 avec tous les accusés de réception du PTT, et j'attend comme me régularise et encore MERCI pour la bonne nouvelle relative à la convention MIP/BDL et espérons qu' elle va se généralise pour les ensembles des banques afin que nous pourrions bénéficier de tout les avantages bancaires.
labgaa med khames - retraiité - Djelfa, Algérie
07/04/2015 - 251472
Une nouvelle qui fera du bien à beaucoup de fréres retraités:
Aujourd'hui, une convention a été signée entre la CNR et la BDL afin de percevoir les pensions dès le mois de juillet 2015 par le canal bancaire.Les retraités auront le choix de maintenir leur compte CCP ou le domicilier dans la banque.Fini l'attente devant les guichets,et les taxes exagérées.
Groupe Retraits NAFTAL - Retraités - BLIDA, Algérie
06/04/2015 - 251382
merci au groupe naftal pour l information je me suis deplace
a bethioua et j ai depose un autre dossier aupres de la mip
grand merci
AHMED FOUATIH NOURED - retraite aval arzew - ORAN, Algérie
06/04/2015 - 251323
je demande aux responsable de la MIP de nous informer sur le prochain départ pour el omra organisé par la MIP et je vous demande est ce que j'ai le droit de participer pour ce voyage comme retraité, svp il faut nous faire une note d'information pour nous informer,c'est pas comme la dernière fois passée janvier 2015 ,la MIP à fait un éscale par les syndicalistes d'entreprise pour distribuer un quotas en cachette ( c'est pas juste de votre part) .il faut la MIP doivent faire un programme que chaque retraité ouvre le droit (s'il désire) de participer pour ce voir el omra ou autre...merci
bouazouni rabah - retraité - bejaia, Algérie
06/04/2015 - 251317
J ai cotisé les 20 ans de la mip avec rachat a l age de 50 ans.
je suis retraité depuis mai 2012. c a d j ai cotisé 06 années de plus
des 20 ans exigés.
mais réellement j ai pas reçu 20 pour cent.
salutations
ABBAZ CHABANE - Retraité - constantine, Algérie
06/04/2015 - 251302
J ai cotisé les 20 ans de la mip avec rachat a l age de 50 ans.
je suis retraité depuis mai 2012. c a d j ai cotisé 06 années de plus
des 20 ans exigés.
mais réellement j ai pas reçu 20 pour cent.
salutations
ABBAZ CHABANE - Retraité - constantine, Algérie
06/04/2015 - 251301
au moment ou on s'attendait à une augmentation de la PCR
avec le nouveau système de calcul, voilà qu'on s'apperçoit que la PCR a été diminuée de 38%.il y a de quoi devenir zinzin , il ne leur a pas suffi de nous priver de ce pècule jusqu'à l'age de 60 ans , mais ils se permettent de la ponctionner, encore . supprimmez la carrement!, et laissez nous mourrir en paix !
de toutes les manières notre droit nous l'aurons un jour ou l'autre, et si ce n'est pas ici bas , nous l'aurons dans l'au-delà ; là ou il n'y a de pouvoir que de celui qui a creé l'univers .
belghoul hocine - retraite - skikda, Algérie
05/04/2015 - 251119
Merci,Messieurs du groupe des retraités NAFTAL, mais excusez moi ,pourquoi ça n'arrive qu'à quelques retraités,et pourquoi la MIP a été trop expéditive pour le blocage de pcr,elle aurai due faire une petite investigation auprès de la cnr ou la cnas ou par information auprès de nos correspondant sociaux ou à défaut auprès de l'employeur,mais toujours utile je comprend qu'ils été trop occupés et que l'erreur est humain, et j’espère et je ne doute aucunement qu'ils procéderons inchaallah à ma régularisation dans les prompts délais et GRAND MERCI , tout le monde.
LABGAA MED ELKHAMES - retraité - DJELFA, Algérie
05/04/2015 - 251105
Merci,Messieurs du groupe des retraités NAFTAL, mais excusez moi ,pourquoi ça n'arrive qu'à quelques retraités,et pourquoi la MIP a été trop expéditive pour le blocage de pcr,elle aurai due faire une petite investigation auprès de la cnr ou la cnas ou par information auprès de nos correspondant sociaux ou à défaut auprès de l'employeur,mais toujours utile je comprend qu'ils été trop occupés et que l'erreur est humain, et j’espère et je ne doute aucunement qu'ils procéderons inchaallah à ma régularisation dans les prompts délais et GRAND MERCI , tout le monde.
LABGAA MED ELKHAMES - retraité - DJELFA, Algérie
05/04/2015 - 251104
Merci,Messieurs du groupe des retraités NAFTAL, mais excusez moi ,pourquoi ça n'arrive qu'à quelques retraités,et pourquoi la MIP a été trop expéditive pour le blocage de pcr,elle aurai due faire une petite investigation auprès de la cnr ou la cnas ou par information auprès de nos correspondant sociaux ou à défaut auprès de l'employeur,mais toujours utile je comprend qu'ils été trop occupés et que l'erreur est humain, et j’espère et je ne doute aucunement qu'ils procéderons inchaallah à ma régularisation dans les prompts délais et GRAND MERCI , tout le monde.
LABGAA MED ELKHAMES - retraité - DJELFA, Algérie
05/04/2015 - 251103
Mes cher(e)s retraités..avec cette decision arbitraire,unilatérale et j'appelle ça meme oppressante. Je vois que c'est un retour ILA 3AHD QARARNA. attention à l'oxygene qu'on respire..il se pourrait qu'il soit payant au cours de l'épisode prochaine..et le cauchemar continue.../...
elhabib21@hotmail.com - retaraité - 21....002, Algérie
04/04/2015 - 251015
Réponse à Mr AHMED FOUATIH NOURED d'ORAN:
Lire notre message No=250822 du 03-04-2015.
Groupe Retraits NAFTAL - Retraités - BLIDA, Algérie
04/04/2015 - 250993
je demande aux retraités de m'informer combien le taux de cet année 2015, le paiement par la CNR qui serra payé entre le mois de mai ou juin 2015 incha allah merci.
kherbache omar - retraité - algerie, Algérie
04/04/2015 - 250964
je n ai reçu ma pension du 1bimestre2015 pourtant j ai envoye
une copie de decision +fiche familiale au mois de decembre 2014
et jeviens encore de transmette a la mip lettre recomande contenant mon dossier le 31/03/2015 j espere que c est un oubli et que la mip fera le necessaire
AHMED FOUATIH NOURED - retraite aval arzew - ORAN, Algérie
03/04/2015 - 250856
Messieurs les responsables de la MIP et Sonatrach
Apres avoir lu les nouvelles dispositions de la loi sur les mutuelles je vous informe que :
-Sur mes fiches de paie les retenues MIP et PCR MIP sont totalement a jour avant mon départ a la retraite soit le 1/11/2010 et que le rachat des années antérieures a Dec 2009 est total.De ce fait :
-J'ai droit a une PCR complète a savoir 20%
Ce que j'ai perçu pour Janvier/février est une ERREUR que je vous demande de corriger
La PCR est revisable en AUGMENTATION le 1er Mai chaque année
-Le rappel est un dû .
Salutations
Mustapha
MOKHTARI Mustapha - Chef de projet - Blida, Algérie
03/04/2015 - 250824
Réponse à Mr LABGAA Med Elkhames de DJELFA:
Nous vous conseillons de vous déplacer à la MIP PCR à CHERAGA avec tous les accusés de réception de la Poste ainsi avec une autre fiche familliale ainsi que le numéro de votre décision de la mip pcr(votre dossier a été égaré c'est du au déménagement effectué au niveau de l'immeuble).
SALUTATIONS.
Groupe Retraits NAFTAL - Retraités - BLIDA, Algérie
03/04/2015 - 250822
es ce qu'il existe un geni et compris tous le corps juridique algrien qui peut donner un qualificatif a cet acte criminel qui n'a jamais existé meme au temps du colonialisme ; ils sont qui ces pauvres retraités qu"elle est leur leur position exacte dans cette algerie pourquoi nq s'en prend qu"au faibles A QUI PROFITE CES ACTE.
amara rachid - retraité - bejaia, Algérie
02/04/2015 - 250710