Bonjour, mon locataire est décédé depuis longtemps, mais ses frères continuent d'occuper le logement. Comment obtenir un certificat de décès à Constantine quand on ne possède que le nom et le prénom de la personne (et que l'on est pas de la famille). Merci
AKLI Nabil - Technicien - Lyon, France
05/12/2012 - 48513
salam papa il mort il ya 5 jour et il a eu un retraite de france et j ai une soeur elle encore mineure a la age de 12 ans ma maman elleest ete divorcée et j ai aucune document de papa sauf uen copie de carte résidence de france puisque papa ne vit pas avec nous et plus que sa pas il a eu une autre famille de notre femme et deux filles a l age de 35anset 42ans qui sont en france je veut savoir comment vas fraire pour protégé de droit de ma soeur puisque elle est mineure anis que j ai pas la matricule de papa dans la caisse de retaire de france et merci
mekki nasrddine - t.S inforatique - tunis
30/11/2012 - 47689
Réponse à Messieurs Lam Bou et Benhenni,
D’après l'article 204 du code de la famille:
La donation faite par une personne au cours d'une maladie ayant entraîné sa mort ou atteinte d'une maladie grave ou se trouvant en situation dangereuse est tenue pour legs.
cordialement
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Maitre Achour N. - Avocate - Alger/Blida/Paris, Algérie
30/11/2012 - 47672
Bonjour madame aymouna,
Vous avez le droit de demander le khol3,vous aurez la garde de vos enfants par la force de la loi,ainsi qu'une pension alimentaire.
Cordialement.
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Maitre Achour N. - Avocate - Alger/Blida/Paris, Algérie
30/11/2012 - 47671
Bonjour Madame Diab,
Vous n’êtes pas obligés de mettre la maison de feux votre père au nom de votre maman,vous êtes tous héritiers, donc sur un commun accord devant le notaire vous pourrez vendre en toute tranquillité votre bien après avoir fait une frédha.
Cordialement.
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Maitre Achour N. - Avocate - Alger/Blida, Algérie
30/11/2012 - 47670
Bonjour madame Toukari sabrina,
Vous devez entamer une procédure auprès du tribunal compétent afin que le juge désigne un notaire qui vous fera la fredha ainsi que l'inventaire de la succession.
Cordialement.
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Maitre Achour N. - Avocate - Alger/Blida, Algérie
29/11/2012 - 47669
Bonjour Mr Bentabet,
Nul ne pourra vous répondre concrètement,votre cas est très délicat,vous serez jugé en cour d'assise, pour avoir un vrai conseil qui pourra vous aider à voir plus claire je vous suggère de vous rapprocher d'un cabinet d'avocat,il sera à même de répondre à vos questions à condition de lui remettre votre dossier,surtout n'oubliez pas la décision d’acquittement de vos ex collègues.
Cordialement.
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Maitre Achour N. - Avocate - Alger/Blida, Algérie
29/11/2012 - 47668
réponse à eddley,
Notre cabinet est spécialisé dans le droit des successions,héritages...
Nous pourrons le cas échéant vous orienter vers un confrère ou une consœur sur Annaba qui pourra vous conseiller et/ou prendre votre dossier en main.
Cdlt. Maitre Achour N.
Maitre Achour - Avocate - Alger/Blida, Algérie
29/11/2012 - 47614
Bonjour.
Madame azzouz ne perdez pas de temps,il n'est pas acceptable que de telle chose se produise,je vous conseille vivement de prendre contact avec un cabinet d'avocat et sans plus tarder!!!! Vous trouverez un confrère ou une consœur sans difficulté sur Alger centre.
Cdlt.
Maitre Achour - Avocate - Alger, Algérie
29/11/2012 - 47599
slt je pase par une periode dure mon mari et un homme deprecife il est actuelement malade et violant contre moi il a demander le divorce et nous a mis moi et mes enfants dehor j'ai 3 enfant le 1er 7ans et 2eme 3ans et lma 3eme 2ans sans oubliè que l'ènè et a l'ecole mais il part plus en cour depuis k'il nous a mis dehors svp je veux me rensseignè le plus tot possible merci
azzouz meriem - femme au foyer - alger centre, Algérie
28/11/2012 - 47494
Mon cas est un peu énigmatique , j'ai rédigé un procès verbal de constat des douanes en septembre 2001 en compagnie de quatre autres collègues dont mon chef hiérarchique direct . En juin 2010 la chambre d'accusation ne renvoie que moi devant les assises pour faux et aucun des quatre autres collègues verbalisateurs avec moi . J'ai saisi le président de la république , toutes les instances judiciaires et les organisations des droits de l'homme pour la " HOGRA " sans résultat , je reste le seul des cinq repris sur le PV de constat à comparaitre devant les assises . Que faire !! Merci conseil .
bentabet mohamed - retraité - mostaganem, Algérie
26/11/2012 - 47309
je souhaiterai savoir si la fonction publics a le droit d'annuler mon poste après avoir eu le concours d'enseignante stagiaire et me placer comme étant une vacataire.si c'est le cas quelles sont les démarches que je dois faire pour avoir mes droits s'il vous plait..merci
linda kaci - enseignante - boumerdes, Algérie
26/11/2012 - 47269
BJR,j'aimerai juste savoir le jugement de la construction sans permis de construire dans les zones rurales,(le terrain est le mien,il a un acte "houbousse" merci
abdel bel - P E S - tizi ouzou, Algérie
17/11/2012 - 46494
monsieur ben tata vous ne pouvez en aucun cas être juger ailleurs sauf la cour du lieu du crime
asma - avocate - mostaganem, Algérie
09/11/2012 - 45823
ma question : si j'ai le droit de récuser à l'audience d’être juger dans une affaire criminelle par la cour d'assises de Mostaganem qui m'a accusé au départ parce que le procureur général de Mostaganem a bénéficié de largesses de la part de mon adversaire pour être inculpé arbitrairement et le président appelé à me juger a déjà innocenté en appel mon adversaire condamné en première instance dans une autre affaire à 7 années de prison ferme . Je ne fais pas confiance à la cour de Mostaganem . Je demande à être juger dans une autre wilaya neutre .
bentabet mohamed - retraité - mostaganem, Algérie
30/10/2012 - 44699
Bonjour Mon père malade d’Alzaimer ,à 82 et affaibli,qui possède une Grand maison ,avec ma mère décès en ,2003. Il Ces remarier ,en 2007 avec une femme ,plus jeune 51 ans . La premier année sa aller ,et puis petite à petit Elle a louer toutes la maison ,de 5 étages, et profite des loyer Sans que nous ,ses enfants ,et luit . nous puis sont ,dire quelque chose; Je trouve sa intolérable . Ma question et ! qu'elle droit à la belle mère En vous remercients de me répondre. franky601@yahoo.fr
Amed kiar - Technicien de surface - Toulon, France
21/10/2012 - 43468
je peut porté laide en matière juridique et notamment conseille juridique contacter moi au 07-94-32-26-41 maitre chamouma asma
asma - avocate - alger-mostaganem, Algérie
19/10/2012 - 43354
Bonjour
Mon père malade d’Alzaimer ,à 82 et affaibli,qui possède une
Grand maison ,avec ma mère décès en ,2003.
Il Ces remarier ,en 2007 avec une femme ,plus jeune
51 ans .
La premier année sa aller ,et puis petite à petit
Elle a louer toutes la maison , et profite des loyer
Sans que nous ,ses enfants ,et luit .
nous puis sont ,dire quelque chose
Je trouve sa intolérable .
Ma question et ! qu'elle droit à la belle mère
En vous remerients
Amar khiar - Technicien de surface - Toulon, Algérie
19/10/2012 - 43285
conformément a l"instruction n 02 du 15 /09 /1997 relative a la cession au profit des salaries des actifs des entreprises publics non autonomes dissoutes ,on as créer une sarl qu'on as nommé sarl ain sabra et cela avec le soutient du holding et sous les directives de la direction des domaines mai après une année d'activité mes associer on vendus leur actions a deux personnes étranger a la société.et ses deux individu m'ont exclus de la société.malgré l'acte notarier
drim abdelkader - conducteur des travaux - sabra tlemcen, Algérie
17/10/2012 - 43121
Bonjour, je souhaiterai savoir comment procéder pour obtenir mon heritage ainsi qu à ma sœur et mon frère.
Notre père est décédé depuis 1991 et nous savons que mon père paix à son âme a des biens ( terre) en Algérie a chorfa wilaya de bejaia qu ils sont 2 frères et 1 sœur et que mon oncle occupe les terres depuis toujours. J ai essayé de le contacter pour savoir comment faire les parts pour ma famille mais il ne veut rien savoir, comment et à qui écrire pour faire valoir de mes droit depuis la France et si je dois demander une procuration à mon frère et ma sœur pour faire les démarches et ou ?
Merci d avance
Toukari sabrina - Éducatrice sportive - Bornel, France
16/10/2012 - 42961