Je suis un ancien militaire (12 ans de service dans l'armé de terre algérienne) je suis blessé par balle en octobre 1995 dans le cadre antiterrorisme, j'ais le conte rendu médicale mais ils m'ont pas fait le conte rendu du chef d'unité, enfaîte j'ai cherché dans mon ancien unité et je n'ai pas trouvé, es-que vous pouvez me conseiller.
CORDIALEMENT.
BEDDI tayeb - agent de sécurité - MARMANDE, France
12/05/2013 - 94889
J'ai été rétrogradé sans aucun motif de mon poste de Directeur Central que j'occupe depuis 10 ans, au poste d'Assistant de l'Administration Générale, alors que je dispose d'un contrat de travail en qualité de Directeur Central valide jusquà fin juin 2013.
De plus, cette rétrogradation a été décidé par un cadre qui agit en qualité de "Président du Directoire" de la Société alors que ce dernier n'est investi d'aucun pouvoir en la matière(voir Code du Commerce, Section 3:Direction et administration de la Société par actions, sous section 2: Du Directoire et du Conseil de surveillance, article 642,643,644,.......)
Aujourd'hui, je vis une véritable injustice à quelques mois de ma retraite légale, aussi, votre assistance et vos conseils me seront d'un apport appréciable pour recouvrer mes droits.
Salutations distinguées et remerciements anticipés.
SOUICI Abdelaziz - Directeur de l'Administration et de la Logistique - Skikda, Algérie
10/05/2013 - 94623
jamerai bien que vous me donnee le numero de tele pour que je tatexplique bien
zahia halfaoui - alger, Algérie
23/04/2013 - 92313
Je me suis mariée avec citoyen algérien en Algérie il y a un mois. Mais du que mon visa touriste est fini, je suis revenue au Portugal. Ma question est: Est-ce que j'ai le droit pour une carte permanence ou même residence que je rentre la prochaine fois? Quels sont mes droits tell que femme de citoyen avec qui je cohabite il y a deux ans avec des pauses obligatoires de visa, mais le mariage oficiel avec livre de famille il y a 1 mois?
Je vous remercie d'avance
Salvador Maria - consultant immobiliaire - Covas de Ferro
23/04/2013 - 92243
veuillez m'informer sur les règles du droit fiscale pour avoir plus d'information sur la plus value de cession pour les sociétés soumis au droit Algérien
tadjine - Chargé de la fiscalité - BEJAIA, Algérie
03/04/2013 - 87113
comment recuperer mon mot de passe de web nedjma tendis que j'ai oublier ma repense de secret
Dehia daya's - éteduente - Boumerdes, Algérie
03/04/2013 - 87088
bonjour monsieur
je voudrai savoir si mon ex mari qui a la garde de ma fille de 2 ans actuelleemnt peut renoncer a la garde de cette derniere à un nombre de sa famille sans m'informer ou la renoncer à moi.
ES qu'il peut la donnée a l'orpholinat sans que je le sache
la loi algerienne comment elle fonctionne parrapport à ça!!
laks - ingenieur - oran, Algérie
14/03/2013 - 80856
Bonjour maitre j'ai 35 ans et j'ai perdu mon pére en 1987. et j'ai perdu ma mére aussi en 1992 et jusqua maintenant j'ai jamais touché la retraite jusqua ce jour je voudrais savoir a ce que il vont me donné mes droit de toute les anné que j'ai pas eu min droit de la retraite
. merci
fatiha bentouhami - sans - mostaganem, Algérie
14/03/2013 - 80756
question.
est ce que on peut annuler un acte de propriete.
acte publie-enregietrer-au niveau de toute l administrations.
a.tonino - tizi-ouzou, Algérie
11/03/2013 - 79721
voila il y a deux ans mon mari a eu un terrain de la part de son père dont le certificat de possession était signer par son père .et voila que son frère l’attaque en justice pour avoir pris ce terrain tout en sachons que mon mari était favorable pour faire une donation a son frère qui aura lieu après avoir un acte de propriété sur ce terrain q il na pas encore alors doit on prendre un avocat pour sa défonce ?merci de m conseiller .
kahina kara - femme au foyer - tizi ouzou, Algérie
02/03/2013 - 77368
mon pere est malade au france l hopital m envoyer une lettre
qui dit que mon pere ne peut pas voyager tout seule je veux savoir quelle type de visa que je doit faire
laouar soufyane - infermier - jijel, Algérie
27/02/2013 - 76267
Bonjour , voila depuis 4 ans mon père est mort et il nous à laissé à moi ainsi qu'a mes 8 autres frères et sœurs un immeuble qu'on souhaite vendre mais voila les problèmes sont que 3 de nos frères après s’être emparé des loyers que devaient les commerçants à qui on loue depuis plusieurs année de manière illégale et qu'on s'en est rendu compte on décidés de nous empêcher de faire la succession que faire pour qu'il nous laisse la faire ? et en plus veulent la mettre aux enchères on -ils le droit ? cordialement Jamel merci
Rahmouni Jamel - commerçant - constantine, Algérie
23/02/2013 - 74651
Bonjour Maître,
1) Mon père et décédés il y'a 1 mois , et mon frère il y'a 3 ans je voudrais savoir si les enfants de mon frère ont droit à la part de leurs père.
2) Mon père lui à acheter un appartement (tjrs au nom de mon père) et nous (5 soeurs et 1 frère) la maison pouvons nous lui laisser l'appartement à sa veuve et ces enfants à conditions qu'elle nous signe un document en mentionnant qu'elle renonces à tous droit sur la maison
Vous en souhaitant bonne réception Maître
faiza - sans - lille, France
14/02/2013 - 72480
bonjour,
je suis veuve d'un militaire décédé,je touche une pension de retraite de mon défunt.ma question est:est ce que mes filles qui ont respectivement 16 et 19 ans ont le droit de demander une pension ,aussi, est-ce que si je me remarie cette pension me sera enlevée.merci.
B - CONSTANTINE, Algérie
02/02/2013 - 68856
pour des conseils juridiques contactez moi sur mon email et mon site http://www.maitre-belabbes.com/index.html
belabbes - avocat - oran, Algérie
31/01/2013 - 68265
Bonjour,
J'aurais besoin de vos conseil concernant ma situation avec mon employeur qui se trouve etre une multinationale gerée par un resortissant etranger et dont le DGA est algerien.
Employé au sein de mon entreprise depuis bientot 6 ans, j'ai ete emboché pour un poste, apres 1 année j'ai eu une promotion, j'ai integrer un service et a eu un nouveau titre que j'ai négocié, apres 3 ans mon entreprise me change de titre de poste sans toucher au salaire en prétextant que mon ancien titre n'avais aucun sens et que maintenant il devais disparaitre.
ont-ils le droit de le faire, si oui quelles sont les conditions?
2eme point les horaires de travail
Sur mon contrat de travail je benificie d'une plage d'horaire de travail, qui est de 8h30- 16h30, cette derniere a ete modifié par une note de service dernierement affiché de 8:30 a17h00
3eme et dernier point:
un reglement interieur etabli et instoré en 2009 suite a une election d'un représentant du personnelle, va etre remplacé, au jour d'aujourd'hui notre entreprise n'as pas de représentant de peronnelle (notre entpreprise compte plus de 20 employés).
Un examplaire du nouveau reglement interieur nous a ete remis atour de role pour chaque emplyé, ou il est joint une feuille "d'avis du personnelle sur la revision et l'ammandement du reglement interieur avant depot et aprobation par l'inspection du travail" ou y'a mentionné le nom de tout le personnelle avec une colonne observation et une autre signature.
peuvent-il faire aprouver un nouveau reglement interieur sans représentant du personnelle petite précision a la fin du document il y'a la signature du gerant et cachet de l'entreprise. et ou en présentant cette liste du personnelle signer .
quelles sont les conseil que vous nous proposer
K Naima - Blida, Algérie
31/01/2013 - 68250
j'ai loué mon local à un étranger avec un bail de cinq ans,
mais mon locataire refuse de me payer le loyer. que faire? et quels son mes droits
.
hamdine hasni - alger, Algérie
18/01/2013 - 64326
je suis marie ca fait 4ans j'ai une fille et enceinte d'un second enfant mon mari m'a depose depuis 2mois chez mes parent il n'es pas venu pour me recupere ni me donner de l'argent car il ne m'a pas appelle je voudrais svp savoir si je veux travaille car j-ai fait ma demande de travail (je suis reste sans travaille depui mon mariage mais on s'es mis d'accord a ce que je reprend mon boulot) et si je travail es ce que je ne risque pas de perdrela garde de ma fille age de 2ansque ce que je peux faire actuellement comme demarche puisqe lui m'a laisse en instance
nadine - ophtalmologue - oran, Algérie
10/01/2013 - 60113
j'ai 1fille de 2ans et je suis enceinte mon mari m'a depose chez moi mais ne veux pas me recupere il demande a ce que je vien seul(car nous etion querelle avant mon depar chez mo) je voudrais savoir es ce que je peux travaille sans son consentement et quel serai les demarche a faire pour ne pas perdre mes droit es que m
j'ai le droi de travailler et laisse ma fille a la craiche merci
sherazed - medecin - alger, Algérie
10/01/2013 - 60110
Bonjour.
Comme vous n’êtes pas de la famille,vous n'obtiendrez pas le certificat de décès...
Sachez que seul les héritiers ont le droit de reprendre le bail du défunt.
www.avocat-achour.com
Maitre A chour - Avocat - Alger/Blida/Paris, Algérie
06/12/2012 - 48954