VERS L'INTRODUCTION «DU CIVISME FISCAL» Le contrôle des entreprises sera ciblé

La Direction des impôts veut introduire une nouvelle notion : le civisme fiscal. Son patron a, dans une instruction, fixé des directives pour une meilleure lisibilité.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - L'instruction en question portant orientation stratégique du contrôle fiscal vise à changer la perception des services des Impôts. Le but étant d'un côté, l'introduction davantage de facilités pour les contribuables mais également de revoir le fondement même du contrôle fiscal qui devra désormais tirer ses sources de l'analyse de l'entreprise et de la fonction risque. Il ne s'agit pas, selon Benhamed Kouider, directeur des recherches et vérifications à la Direction générale des impôts, d'effectuer des contrôles ponctuels mais ciblés. Il s'exprimait à l'occasion de la journée d'information sur la loi de finances 2013 organisée par la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI). Les représentants des différentes entreprises ont pu prendre connaissance des dispositions de la loi de finances dans son volet relatif à l'entreprise. Le directeur de la législation fiscale auprès de la Direction générale des impôts a rappelé que les dispositions de la loi de finances favorisaient la stabilité du cadre juridique et introduisait des mesures comme l'imputation des excédents de versement de l'impôt sur les bénéfices des sociétés d'exercice en exercice, l'institution d'une procédure de remise conditionnelle ainsi que le paiement unique de la taxe sur l'activité professionnelle. Au cours de cette rencontre, les opérateurs ont une fois de plus évoqué la révision de la taxe d'activité professionnelle (TAP). Pas question pour le moment de la supprimer ou de la réviser puisqu'elle constitue la principale source de financement fiscal des collectivités locales.