Vers l’amendement de la loi relative aux hydrocarbures

Chakib Khelil désavoué?Passé presque inaperçu pour cause de festivités du 5 Juillet, l’avant-projet de texte législatif portant amendement de certaines dispositions de la loi relative aux hydrocarbures adopté, mardi dernier, par le Conseil du gouvernement est assurément un retournement de situation très inattendu. Et pour cause!Selon les termes du communiqué du Conseil de gouvernement, cet amendement vise à préserver et à conserver les ressources nationales sur la base d’une participation conséquente et systématique de la Sonatrach dans les opérations de recherche et/ou d’exploitation. Comble de l’ironie, cet avant-projet de loi a été présenté au Conseil du gouvernement par Mourad Medelci, ministre des Finances au nom de son collègue le ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil, auteur de la première mouture, aujourd’hui, en cours d’amendement. Des bruits de couloir font, en outre, référence au refus de Chakib Khelil de «passer à table» à l’effet de présenter son texte amendé. Il est à rappeler, ainsi, que la loi 05-07 relative aux hydrocarbures a été votée par les deux chambres et que sa promulgation a traîné durant plusieurs mois à El-Mouradia avant d’être publiée au Journal officiel. Allant au bout de sa logique, Chakib Khelil avait déclaré bien avant cette promulgation que ladite loi était déjà appliquée sur le terrain faisant fi, de cette manière, de l’existence de textes d’application et des procédures juridiques régissant les textes législatifs. On se souvient que le chef de l’Etat avait prévenu, en personne, lors de l’annonce même de cette loi devant les syndicalistes de l’UGTA que ce texte ne pouvait être considéré comme un verset du Coran. Et que même si cette loi nous était, d’après lui, imposée, elle était toujours susceptible de modifications. Très explicite, le communiqué du Conseil du gouvernement a pris acte de cette nécessité «à rationaliser l’exploitation des ressources en hydrocarbures afin de répondre, d’une part, aux besoins induits par le développement national et de préserver, d’autre part, les richesses naturelles de notre pays au profit des générations futures». Il faut savoir, par ailleurs, que cette loi initiée dès 2001 avait été dénoncée, à maintes reprises, par différents acteurs politiques. Et pas des moindres. On peut citer, à ce sujet, Nourreddine Yazid Zerhouni, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales qui aurait, lui, adressé officiellement une lettre où il s’opposait à cette loi en tant que responsable de la sécurité publique et de citoyen algérien. Il faut savoir que cette loi est basée sur la formule de la «concession perpétuelle» qui prévoit des intérêts minoritaires pour la compagnie nationale Sonatrach qui ne perçoit que 30% sur chaque découverte d’hydrocarbures et au pire des cas des royalties. Au moment où la tendance dans les économies ultra libérales est au «patriotisme économique», l’Algérie, qui a voulu rattraper, d’une certaine manière, le temps perdu est revenue, aujourd’hui, à ses velléités insensées à défoncer les portes grandes ouvertes de la mondialisation. Grand bien lui en fasse!