Un nouveau projet de loi sur la protection de l’enfance soumis bientôt à l’APN

Les délinquants mineurs absous de peines à partir de 2008 Les mineurs ne seront plus traités comme de vulgaires criminels: un nouveau projet de loi sur la protection de l’enfance viendra incessamment combler le vide laissé par l’ordonnance de 1973 relative à la protection des enfants et des adolescents, celle liée à la réforme pénitentiaire et au code de la famille. Cette catégorie la plus vulnérable de la société ne sera plus frappée dorénavant par des peines et ne sera plus exposée aux criminels. A la place, les juges des mineurs avec des pouvoirs étendus, néanmoins enclins aux nouvelles mesures «éducatives» dans le nouveau projet de loi, sauront écouter les assistants sociaux et les tuteurs lors de la prononciation des verdicts. Du coup, c’est l’intérêt suprême de l’enfant qui guidera le travail du juge des mineurs ainsi que les cellules chargées des mineurs au niveau de la police et de la gendarmerie. Intervenant en marge d’un cycle de formation au profit des juges des mineurs, le directeur général de l’administration pénitentiaire, Mokhtar Felioune, estime que l’Algérie est le deuxième pays au monde à instituer un délégué national chargé de la protection de l’enfance qui proposera une stratégie dans ce sens et qui sera renforcé par des représentations au niveau local. Aujourd’hui, il recense quelque 520 mineurs au niveau des centres de rééducation et de réadaptation. S’y ajoutent pas moins de 2.000 mineurs en danger moral pris en charge d’une façon provisoire par les quelques centres de protection sociale existants. Le Premier responsable des établissements pénitentiaires compte créer d’ici 2009 quatre autres centres pour mineurs -dans les wilayas de Saïda, Biskra, Adrar et Djelfa- à l’instar de ceux existant à Oran et Sétif. Pour sa part, l’expert international pour la réforme pénale (PRI), Tahar Boumedra, dira que son organisation s’intéresse de près aux réformes pénitentiaires et judiciaires conduites depuis des années en Algérie. D’après lui, un nouveau programme de réinsertion et d’intégration des mineurs a été proposé au gouvernement aux lieu et place du système pénal appliqué à leur encontre jusqu’à aujourd’hui. Ce nouveau système éducatif aura à traiter le mineur, souligne-t-il, d’une façon humaine, et le délinquant mineur n’aura pas à subir des procédures criminelles. Et ceci conformément aux règles internationales de Pékin, de Riyad et de La Havane. Et de conclure que l’Algérie est tenue d’adopter intégralement le nouveau projet de loi relatif à la protection de l’enfance du moment qu’elle a ratifié toutes les conventions. En attendant, un autre séminaire sur la justice et les mineurs sera organisé les 11 et 12 décembre courant en collaboration avec l’Unicef. Abed Tilioua