Transferts sociaux

Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a annoncé qu'un nouveau système pour l'affectation des subventions est en préparation, soulignant que le système actuel continuera à fonctionner jusqu'à la mise au point du nouveau.Avant-hier, en marge d'une séance de questions orales à l'Assemblée populaire nationale (APN), Le ministre des Finances Hadji Baba Ammi a indiqué que «le gouvernement compte, à l'avenir, consacrer ces subventions aux nécessiteux à travers un nouveau système qui est en cours de préparation». Hadji Baba Ammi, sans donner de détails sur cette réforme du système de redistribution sociale, a juste souligné que «les subventions seront maintenues pour tous jusqu'au parachèvement du nouveau système».En effet, le projet de loi de finances pour 2017, a insisté le ministre des Finances, ne comprend aucun article lié à la politique de subvention par l'Etat. «L'Etat n'a pas renoncé à la politique de subvention dans le projet de loi de finances 2017», a-t-il déclaré. En tout cas, les transferts sociaux restent fixés à des niveaux élevés et le projet de loi de finances pour 2017 ne déroge pas à la règle. Sauf pour les carburants qui ont vu leur prix augmenter à la faveur de ce projet de loi de finances pour 2017. L'Etat, qui consacrait 1 630 milliards de DA (près de 15 milliards de dollars américains) à la subvention des hydrocarbures, ne peut plus soutenir cet effort. «Malgré les augmentations des prix des carburants en 2016 et celles prévues en 2017, les prix des carburants restent inférieurs aux prix réels», a expliqué le ministre.Hadji Baba Ammi a estimé, par ailleurs, que le projet de loi de finances pour 2017 n'accentue nullement la pression fiscale et que l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui passe de 17 à 19%, reste «faible» comparativement aux pays voisins où elle varie entre 25 et 30%.«L'amélioration de la fiscalité ordinaire au titre du projet de loi de finances s'opérera à travers des mécanismes qui réduiront plutôt les fraudes et l'évasion fiscale et amélioreront le recouvrement fiscal», a-t-il conclu.Indemnisation du droit de concession sur les terres agricolesLe ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a indiqué que l'indemnisation du droit de concession sur les terres agricoles relevant du domaine public de l'Etat ne sera accordée que dans le cadre d'une expropriation pour utilité publique. «Ceux qui désirent renoncer de leur propre chef à leur droit de concession n'auront pas droit à une indemnisation», a-t-il expliqué.Et de préciser : «Cette indemnisation est à 60% de la valeur commerciale des terres agricoles. Les 40% restants reviennent à l'Etat. Elle englobe les biens en surface (investissements réalisés sur la terre agricole) et les droits en nature relatifs à la concession pour une durée de 40 ans.»L'affaire Sanofi n'est pas encore réexaminée par la justiceLa question orale pour laquelle le ministre des Finances Hadji Baba Ammi a été appelé à s'exprimer à l'APN était relative à l'affaire de surfacturation des importations impliquant le laboratoire pharmaceutique français Sanofi. Baba Ammi a refusé de commenter l'affaire, soulignant qu'elle était entre les mains de la justice qui n'a toujours pas tranché à son sujet.«L'affaire est encore entre les mains de la justice, je ne peux faire aucun commentaire avant qu'elle ne soit tranchée dans le cadre de la loi», a-t-il déclaré.Pour rappel, la Cour suprême a cassé en 2014 le jugement prononcé en appel par la Cour d'Alger dans cette affaire qui a défrayé la chronique en 2012 mais, elle n'a toujours pas été réexaminée par la justice.