Service civil

Un service civil «révisé» dans le cadre de la nouvelle loi sur la santé. C'est la promesse faite par le ministre de la Santé. Faux ! rétorque le président du Syndicat national des praticiens spécialistes de la santé publique. Le Dr Yousfi est catégorique : ladite loi maintient le statu quo.Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Aucune intention d'abroger le service civil. Le ministre de la Santé a été clair là -dessus en affirmant que ce dernier faisait partie «des gènes du système de santé».
Jeudi, Mokhtar Hasbellaoui annonçait depuis Tipasa que «le nouveau projet de loi sur la santé, actuellement en examen au sein de la Commission de la santé du Parlement, permettra une révision du service civil, de forme et d'aspect nouveaux». Il n'en dira pas plus. Que va-t-il réellement changer ' Quels aspects revêtira le service civil une fois la loi approuvée par les députés '
Le président du SNPSSP est on ne peut plus clair : aucune disposition du service civil ne fera l'objet de réforme dans le cadre dudit projet de loi. Le service civil n'est en effet évoqué que dans deux articles du chapitre 5 du projet de loi en question. L'article 205 stipule que «les praticiens spécialistes sont assujettis aux dispositions de la loi n°84-10 du 11 février 1984 relative au service civil. L'Etat assure les moyens matériels et met en place les mesures incitatives nécessaires à l'exercice de l'activité de l'assujetti au service civil, notamment dans les wilayas du Sud et les Hauts-Plateaux. Les affectations des praticiens spécialistes assujettis au service civil s'effectuent au sein des structures et établissements publics de santé selon les priorités fixées par le ministre chargé de la Santé. Les modalités d'application du présent article, notamment la liste des spécialités concernées, les modalités d'accomplissement du service civil ainsi que les mesures incitatives d'accompagnement sont fixées par voie réglementaire».
L'article 206 quant à lui précise que «les praticiens médicaux spécialistes sont tenus d'accomplir l'obligation du service civil au sein des structures et établissements publics de santé avant de postuler à tout concours de maîtrise universitaire, de prétendre à un recrutement dans les structures et établissements de santé ou d'exercer à titre libéral». En d'autres termes, le projet de loi renvoie à des textes à venir.
Le texte tel qu'adopté par le Conseil des ministres a finalement maintenu le service civil dans sa forme actuelle avec une durée allant de une à quatre années modulables en fonction des zones géographiques. C'est exactement ce qui est prévu depuis 1984 qui reste en vigueur. L'article 18 de la loi 84-10 du 11 février 1984 relative au service civil stipule en effet que «la durée effective du service civil peut être, par équivalence, modulée selon les zones, secteurs d'activité, unités économiques, projets de développement ainsi que selon les qualifications jugées prioritaires dans le cadre des plans de développement, sans qu'elle soit inférieure à un an».
En 2014, il avait été question de supprimer la notion de «modulable» pour imposer un service civil de trois années indépendamment des zones géographiques. Un recul qu'avait à l'époque dénoncé le SNPSSP. Pourquoi alors le ministre de la Santé annonce-t-il une réforme qui n'est visiblement pas retenue '
Son annonce intervient à la veille d'une semaine qui semble une fois de plus mouvementée dans le secteur puisque le collectif des résidents renouvelle son appel à la grève pour s'opposer au maintien du service civil. Au SNPSSP, la revendication d'abroger le service civil ne date pas d'aujourd'hui.
Le Dr Yousfi est catégorique : le réaménagement du service civil ne peut être la solution. Son maintien, dit-il, tient de la «cécité politique» ajoutant que le service civil avait montré ses limites en matière de couverture spécialisée. Si le gouvernement veut définitivement régler cette problématique, la mesure qu'il qualifie d'anticonstitutionnelle et de discriminatoire doit impérativement laisser place à des mesures incitatives.
Le SNPSSP a d'ailleurs fait une longue liste de propositions dans laquelle il réaffirme que l'affectation sur le mode du «saupoudrage» est un frein au plein exercice du service civil. Il s'agit de mesures techniques et financières. Le SNPSSP propose l'affectation des praticiens spécialistes de santé publique dans le cadre de pools constitués d'équipes multidisciplinaires, dans un premier temps au niveau des structures hospitalières des chefs-lieux de wilaya, pour s'étendre secondairement aux autres structures. Il préconise d'assurer un plateau technique nécessaire à un travail, le jumelage entre les structures sanitaires des régions du Sud avec celle du nord du pays, la bonification des jours de congé octroyés aux praticiens de ces régions et d'assurer un logement de fonction qualitatif. En ce qui concerne les mesures financières, le syndicat propose une majoration du salaire net global par rapport à celui donné au nord du pays pour les praticiens spécialistes de santé publique, l'instauration d'une prime spécifique à dénommer adéquatement et des allègements fiscaux en matière d'imposition sur les revenus. Des mesures, affirme le Dr Yousfi, qui coûteront moins cher à mettre à exécution que la politique de bricolage qui coûte actuellement des vies humaines.