Réunion de la Commission conjointe des deux chambres du Parlement

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, présentera, aujourd'hui, aux membres de la Commission conjointe des deux chambres du Parlement, installée, hier, au Palais des Nations à Club des Pins (Alger), le projet de révision constitutionnelle.La Commission conjointe des deux chambres du Parlement, a, en premier lieu été chargée d'élaborer le règlement intérieur de la session du Parlement consacrée à la présentation et au vote de ce projet de révision de la Constitution.Cette Commission est composée de 60 membres des deux chambres du Parlement.Elle a, pour mission, entre autres, d'élaborer le règlement intérieur pour le projet de révision de constitutionnelle et le programme de la réunion des deux chambres. Elle soumettra d'ailleurs dimanche prochain son rapport sur ce projet lors de la séance plénière du Parlement.Cette session de la Commission conjointe a été décidée suite à la diffusion de l'avis du Conseil constitutionnel, selon lequel le projet de loi portant révision constitutionnelle peut être soumis au Parlement. Conformément à l'article 176 de la Constitution, le Président Bouteflika, avait signé à la fin du mois de janvier dernier un décret portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies, pour le 3 février 2016. Ce décret précise, ainsi, que l'ordre du jour de la session pour laquelle est convoqué le Parlement porte sur le projet de loi portant révision constitutionnelle, et indique aussi que la session sera ouverte jusqu'à épuisement de son ordre du jour. Par la suite et pour être plus précis, jeudi dernier, le Conseil constitutionnel a rendu un avis motivé concernant le projet de loi portant révision constitutionnelle, en vertu des dispositions de la Constitution, notamment en son article 176. Il a déclaré, dans ce sens, que le projet de loi en question "ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni affecte d'aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles". L'avis motivé rendu par le Conseil constitutionnel est notifié au Président de la République, auteur de la saisine et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Selon l'article 176 de la Constitution, "lorsque, de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire, si elle obtient les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement". Et c'est ainsi que le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, présentera ce jeudi, aux membres de la Commission conjointe des deux chambres du Parlement le projet de révision constitutionnelle pour un vote prévu dimanche prochainLa procédure de vote est précisée par le président du Conseil de la Nation, M. Abdelkader Bensalah qui a d'ailleurs expliqué , lors de l'installation de cette Commission, aux membres de celle-ci que le texte sera soumis au vote, à l"'adoption ou au rejet", dans sa globalité, indiquant que le travail que fera la commission est "très important" dans la mesure où il permettra la concrétisation d'un "projet historique" pour l'avenir du pays. Expliquant la procédure mise en œuvre, le président du Conseil de la nation a noté que le texte sera soumis au vote dans sa globalité et ne peut être "débattu". D'autre part, M. Bensalah a tenu à préciser que "pour la première fois la parole sera accordée aux chefs des groupes parlementaires, pendant dix minutes", lors de la séance plénière de dimanche prochain, dans "le cadre de l'élargissement de la pratique parlementaire".M. Bensalah a saisi l'occasion pour apporter des éclaircissements concernant ce qu'il a appelé une "confusion", par rapport à la procédure adoptée par le Parlement, précisant que celle-ci est la même que lors des précédentes sessions. "La seule différence cette fois-ci est qu'habituellement les réunions de concertation (entre les bureaux des deux chambres) se tiennent avant la tenue de la session". "La seule différence est que lesdites réunions de préparation, pour la présente révision constitutionnelle, ont eu lieu durant la session ouverte jusqu'à épuisement de l'ordre du jour", a-t-il précisé. Le président du Conseil de la Nation, M. Abdelkader Bensalah a indiqué en outre, que la séance plénière consacrée au projet de révision constitutionnelle, prévue aujourd'hui, aura pour ordre du jour l'adoption du règlement intérieur de la session, l'intervention du Premier ministre, Abdelmalek Sellal pour la présentation du texte, l'intervention des chefs des groupes parlementaires et enfin la lecture du rapport préliminaire de la Commission conjointe. Il est prévu aussi, que la session observe une pause afin de permettre aux membres de la commission parlementaire conjointe d'élaborer leur rapport définitif pour soumettre le texte par la suite au vote prévu dimanche prochain.